Locataire ou propriétaire, qui paie la taxe des ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt local prélevé en même temps que la taxe foncière. Son principe est simple puisqu’il ne prend pas en compte la quantité de déchets produits. Néanmoins, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les choses changent.

Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ou TEOM) est un impôt local utilisé pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. La taxe concerne toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Comme pour la taxe foncière, c’’est le propriétaire au 1ᵉʳ janvier qui est redevable pour l’année entière.

La TEOM repose sur la valeur locative cadastrale de la propriété et non pas sur la quantité de déchets produits dans l’année. Les collectivités territoriales (communes ou groupements intercommunaux) votent un taux dont le montant figure sur l’avis de taxe foncière, dans la rubrique "Taxe ordures ménagères".

Comment est calculée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La méthode de calcul de la TEOM reprend exactement les mêmes modalités que pour le calcul de la taxe foncière. L'administration fiscale utilise comme base la moitié de la valeur cadastrale de votre propriété. Ensuite, cette base est multipliée par un taux voté par la commune. Les collectivités sont libres de voter le taux qu’elles veulent pour couvrir les frais de service de collecte des déchets.

En 2025, le montant moyen de la TEOM est de 144 euros par ménage. Un montant en forte hausse ces dernières années, + 7 % par rapport à 2024 et + 20 % en 5 ans. Il y a aussi une très forte disparité entre les communes. Par exemple à Paris, la TEOM était de 217 € en moyenne contre à peine 70 euros à Brest. 

Quelle est la différence entre TEOM et REOM ?

La TEOM et la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont deux systèmes distincts pour financer la collecte des déchets. Les collectivités territoriales peuvent sélectionner l’un ou l’autre après délibération. 

La TEOM s'applique automatiquement à** tous les propriétaires soumis à la taxe foncière**, même si vous n'utilisez pas le service. Le montant dépend uniquement de la valeur locative cadastrale du bien, sans lien avec la quantité de déchets produits. La TEOM apparait sur l’avis de taxe foncière.

La REOM fonctionne différemment. Elle constitue une redevance pour service rendu : vous ne payez que si vous utilisez effectivement le service d'enlèvement. La tarification incitative peut tenir compte du volume des ordures, du nombre d'enlèvements ou du poids des déchets. La REOM n’apparait pas sur l’avis de taxe foncière et fait l’objet d’une facturation distincte.

Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Tous les propriétaires en France sont redevables de la TEOM, qu'ils occupent ou non leur bien immobilier. La taxe s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière : résidences principales, résidences secondaires, locaux professionnels, garages et parkings. La TEOM touche également les usufruitiers.

Si le logement est loué, le propriétaire bailleur paie la TEOM, mais il peut la récupérer intégralement auprès de son locataire. La taxe fait partie des charges récupérables de plein droit.

À noter que même si votre logement est temporairement exonéré de la taxe foncière, vous restez redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Comment reporter la taxe ménagère sur son locataire ?

Vous n’avez pas le droit de demander à votre locataire de payer directement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à votre place.

Toutefois, la TEOM est considérée comme une charge récupérable, car c’est le locataire qui en bénéficie. Elle peut être récupérée tel que cela est défini dans la loi du 6 juillet 1989 (article 23). Et cela change selon que vous louez votre bien meublé ou non meublé.

Le calcul de la TEOM pour un locataire en location vide

Les charges se présentent sous la forme de provisions, ces provisions sur charges ou charges locatives sont réglées par le locataire en complément du loyer chaque mois. Une fois par an, les charges font l'objet d'une régularisation.

Le propriétaire présente l’ensemble des charges récupérables et leur montant : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes. Et cela, un mois avant la régularisation. Pendant 6 mois, il faut aussi pouvoir fournir les justificatifs si le locataire les demande.

À noter qu’en tant que propriétaire, il y a prescription après 3 ans, si vous avez oublié de demander la régularisation de charges. 

Le calcul de la TEOM pour un locataire en location meublée

En location meublée, en règle générale les charges sont forfaitaires. Le forfait est ainsi déterminé au moment de la signature du bail. Si le montant des charges réelles dépasse la TEOM, le propriétaire ne peut pas exiger du locataire le surplus à payer, sauf si une clause spécifique a été intégrée dans le bail.

Qui est exonéré du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ?

À la différence de la taxe foncière, les exonérations liées à l’âge du propriétaire ou aux revenus ne fonctionnent pas. Néanmoins, certaines situations permettent d’être exempté du paiement de la taxe de manière temporaire ou définitive.

En tant que propriétaire, vous êtes exonéré de manière permanente de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères dans les cas suivants :

• Le logement n’est pas desservi par le dispositif de collecte d’ordures ménagères.
• Il s’agit d’un local industriel et commercial faisant appel à un prestataire privé.
• Le logement est dans un immeuble doté d’un incinérateur conforme aux normes environnementales.

Il est aussi possible de profiter d’exonération temporaire de la TEOM. C’est le cas lorsque vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement et que vous subissez de la vacance locative. 3 conditions doivent être réunies pour valider l’exonération temporaire.

• Mettre en location un logement destiné à être loué.
• L’absence de locataire doit durer au moins 3 mois consécutifs dans l’année.
• La vacance locative est indépendante de votre volonté.

Pour être exonéré, il faut en faire la demande auprès du Centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant la vacance. La demande doit être justifiée pour pouvoir aboutir.

Comment contester la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Si vous estimez que le montant que le montant de la taxe foncière que vous payez est incorrect. Soit parce que la surface n’est pas la bonne, soit parce que vous auriez dû être exonéré ou parce que le logement est vacant, vous êtes en droit de contester la TEOM. Et cela, de la même manière que pour la taxe foncière.

Vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur impots.gouv dans la partie Espace particulier, puis en allant sur messagerie. Vous pouvez effectuer directement votre demande en joignant les justificatifs. Il est aussi possible d’envoyer un courrier papier au centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis de taxe foncière. Une simple lettre sur papier libre suffit.

Il vous suffit de mentionner : 

• Les références de votre avis de taxe foncière ;
• Le motif précis de votre contestation ;
• Les justificatifs qui appuient votre demande.

L'administration fiscale accorde une décharge totale ou partielle si votre demande est justifiée. La réponse est communiquée par écrit dans un délai de quelques mois.

Un nouvel impôt pour la taxe d’ordure ménagère en 2026

Le 1ᵉʳ janvier 2026, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères change et devient la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Le but de cette évolution est de prendre en compte la production de déchets ménagers par foyer.

Le montant de la taxe d'ordures ménagères n'est plus juste calculé à partir de la valeur cadastrale. La TEOMi se compose en effet de deux éléments distincts : 

• Une part fixe, toujours sur la base de la valeur locative du bien avec un calcul identique à la TEOM.
• Une part variable calculée directement sur la production et le volume de déchets.

Calcul de la TEOMi : Part fixe (valeur cadastrale x taux communal) + Part variable (nombre de levées de vos poubelles x prix de la levée)

La TEOMI a clairement pour but de responsabiliser les foyers afin que chacun gère mieux sa production de déchets ménagers.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Le montant moyen de la taxe des ordures ménagères est de 144 euros par an et par ménage en 2025, en augmentation par rapport à 2024. Cette taxe varie selon les communes et leur taux d'imposition local, qui peut aller du simple au triple selon votre localisation.

Est-on obligé de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Oui, la taxe des ordures ménagères est obligatoire pour tous les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière. L’obligation s'applique même si vous n'utilisez pas le service de collecte des déchets.

Comment récupérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Vous pouvez récupérer la TEOM auprès de votre locataire, car elle figure dans la liste officielle des charges récupérables. La récupération s'effectue via les provisions mensuelles sur charges auxquelles s’ajoute la régularisation annuelle, en présentant une copie de votre avis de taxe foncière comme justificatif du montant.

Où trouver le montant de la taxe d'ordures ménagères ?

Le montant de votre taxe d'ordures ménagères figure sur votre avis d'imposition de taxe foncière. Vous le trouverez page 2 dans le cadre "Propriétés bâties", à la ligne correspondant à votre bien immobilier. La somme apparaît dans la colonne "Taxe ordures ménagères" avec le montant exact que vous pouvez récupérer auprès de votre locataire.

Combien de fois par an doit-on payer la taxe ?

La taxe d'ordures ménagères se règle une seule fois par an, en même temps que votre taxe foncière. Le paiement s'effectue avant le 15 octobre de chaque année selon l'échéance fixée par l'administration fiscale. La taxation annuelle correspond à l'ensemble de l'année civile, indépendamment de votre occupation effective du logement.

Comment répartir la taxe entre plusieurs locataires ?

La répartition s'effectue au prorata de la surface habitable de chaque logement lorsque plusieurs locataires occupent un même immeuble. Vous divisez le montant total de la taxe par la surface totale des logements, puis multipliez par la surface de chaque appartement. Vous devez fournir à chaque locataire un décompte détaillé précisant la méthode de calcul utilisée et la répartition entre tous les occupants.