Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?

Ces documents sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants et la conformité de votre bien aux normes en vigueur.

Mais une question revient fréquemment : quelle est la durée de validité de ces diagnostics obligatoires ? Certains doivent être renouvelés fréquemment, d'autres beaucoup moins selon qu'il s'agit d'un diagnostic pour informer le locataire ou l'acheteur lors d'une transaction.

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers sont des examens réalisés par des professionnels certifiés pour vérifier la sécurité, la santé et la conformité de votre bien immobilier.

Ils sont obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. L'ensemble des diagnostics visent à protéger l’acheteur ou le locataire contre certains risques. Mais aussi à garantir que le bien respecte les normes en vigueur. Ils sont essentiels pour éviter des litiges ou des problèmes juridiques après la transaction.

Parmi les diagnostics techniques obligatoires qui composent le dossier de diagnostic technique (DDT), on retrouve :

• Le diagnostic loi Carrez ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le diagnostic amiante ;
• Le diagnostic plomb ;
• Le diagnostic gaz ;
• Le diagnostic électrique ;
• Le diagnostic termites ;
• L’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) ;
• Le diagnostic assainissement ;
• Le diagnostic mérule ;
• Le diagnostic bruit des aérodromes ;
• Le diagnostic conformité chauffage au bois.

Si la vente s'effectue au sein d'une copropriété, il y a d'autres diagnostics obligatoires à établir. 

• Le Diagnostic Technique Global (DTG) ;

Il existe d'autres diagnostics techniques, mais ces derniers ne revêtent pas un caractère obligatoire. On pense à des documents comme le diagnostic acoustique, le diagnostic moisissure et taux d'humidité, etc.

Quelle est la durée de validité des diagnostics obligatoires ?

Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité différente. Cette durée est déterminée en fonction des risques qu’ils visent à détecter et des évolutions possibles des réglementations. Voici les principaux diagnostics obligatoires et leur durée de validité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?

Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ou diagnostic ERP) est destiné à informer sur les risques naturels, technologiques et miniers auxquels le logement est exposé. Il comprend des informations sur les risques d’inondation, de sismicité, d'avalanche, de feux de forêts ou encore de pollution de l’air (radon).

Le diagnostic est indispensable pour que l'acheteur soit informé des risques dans le secteur, le document comprend des extraits de cartographie localisant tous ces éléments.

Durée de validité

Le diagnostic ERP doit être mis à jour tous les 6 mois si un nouveau risque survient dans la zone géographique du bien ou qu'un nouveau Plan de prévention est mis en place. Attention, diagnostic ERP étant une obligation, son absence dans une vente immobilière ou une location peut annuler la transaction ou le bail.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic thermique ?

Le diagnostic thermique, aussi appelé diagnostic de performance énergétique (DPE), détermine la consommation d'énergie d'un bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est crucial pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier.

Depuis plusieurs années, le DPE a pris de l'importance tout en changeant de méthode calcul. Les biens avec de mauvais DPE sont progressivement interdits à la location, depuis le 1er janvier 2025, tous les biens classés G sont concernés par exemple. L'étiquette énergétique a aussi de plus en plus d'impact sur le prix de vente, les biens les plus classés sont plus facilement négociés à la baisse.

Le DPE doit s'accompagner d'un audit énergétique si le bien vendu possède une étiquette énergétique E, F ou G.

Durée de validité

Le DPE est valable 10 ans, sauf si des travaux affectant la performance énergétique du bien ont été réalisés. Auquel cas il est nécessaire de le mettre à jour.

Combien de temps est valable un DPE pour une vente ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente immobilière. Le DPE permet à l'acheteur de connaître la consommation énergétique du bien ainsi que les coûts associés (les dépenses annuelles en matière de chauffage).

Durée de validité

Le DPE est valable 10 ans.

Toutefois, il doit être réactualisé en cas de rénovation significative du bien. Par ailleurs, récemment il y a eu plusieurs exceptions à cette règle ainsi les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'étaient valables que jusqu'au 31 décembre 2024.

Combien de temps est valable un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers varient en fonction du type de diagnostic. Par exemple, le diagnostic amiante est valable à vie s'il n'y a pas de travaux. Tandis que le diagnostic gaz ou le diagnostic électrique doit être réactualisé tous les 3 ans pour la vente d'un logement. Le DPE reste valable 10 ans.

Durée de validité des diagnostics obligatoires

• DPE : 10 ans ;
• Gaz : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location ;
• Électricité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location ;
• Amiante : durée de validité illimitée si aucun matériau n'est dégradé et qu'il n'y a pas de trace d'amiante ;
• Plomb : 1 an s'il n'y a pas de plomb détecté, illimité si aucune présence détectée ;
• Termites : 6 mois ;
• Assainissement (quand le logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout) : 3 ans ;
• Mérule : aucune durée spécifiée
• Bruit des aérodromes : aucune durée spécifiée ;
• Chauffage au bois : aucune durée spécifiée ;
• Diagnostic technique global : pas de durée (mais recommandé tous les 5 ans.

Vente d'un bien : Quels diagnostics obligatoires ?

Lorsque vous vendez un bien, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour informer l’acheteur sur l’état de ce dernier. Voici les principaux diagnostics que vous devez fournir :

Les diagnostics obligatoires pour la vente :

• DPE : obligatoire pour toutes les ventes, pour informer sur la consommation énergétique du bien.
• Amiante : obligatoire pour les biens construits avant 1997.
• Plomb : obligatoire pour les biens construits avant 1949.
• Gaz et Électricité : si les installations datent de plus de 15 ans.
• Termites : dans les zones concernées.
• Mérule: dans les zones concernées.
• Bruit des aérodromes : dans les zones concernées.
• Chauffage au bois : dans les zones concernées.
• DTG : si vente d'un ou de lots de copopriété dans un immeuble de plus de 10 ans.

Ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la signature du compromis de vente pour informer le futur acquéreur.

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est devenu obligatoire depuis 1997 pour les biens construits avant cette date. Ce diagnostic permet de détecter la présence d’amiante, un matériau dangereux pour la santé, dans les matériaux de construction.

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant 1997. Il doit être effectué avant toute vente ou rénovation majeure.

Faut-il Acheter une Maison avec de l'Amiante ?

L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, mais sa présence dans une maison ne signifie pas nécessairement qu’elle est invendable. Si le diagnostic amiante révèle sa présence, il est important de vérifier l’état des matériaux et de prendre des mesures pour les traiter.

Faut-il acheter une maison avec de l’amiante ?

Il n'est pas interdit d'acheter une maison avec de l'amiante, mais il est conseillé de vérifier l’état des matériaux et de prévoir un traitement ou une rénovation si nécessaire. Un diagnostic amiante régulier est donc crucial.

Quel diagnostic pour vendre un appartement ?

La vente d’un appartement implique la réalisation de certains diagnostics obligatoires. Ces diagnostics permettent à l’acheteur d’être informé sur l’état de l’appartement, de ses installations, et des risques éventuels.

Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement

• DPE : pour évaluer la consommation énergétique.
• Amiante : pour les appartements construits avant 1997.
• Plomb : pour les appartements construits avant 1949.
• Gaz et Électricité : si les installations sont anciennes.
• Termites : dans les zones concernées.

Ces diagnostics immobiliers doivent être présentés avant la signature du compromis de vente.

Vérification de l'installation électrique : locataire ou propriétaire ?

La vérification de l'installation électrique est une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire. En tant que propriétaire, vous devez vous assurer que l’installation est conforme avant de louer votre bien. Le locataire, quant à lui, doit veiller à son bon entretien pendant la durée de la location.

Qui doit vérifier l'installation électrique ?

• Propriétaire : en cas de vente ou de mise en location, il doit fournir un diagnostic électricité valable pour les installations de plus de 15 ans.
• Locataire : il doit veiller à l’entretien de l’installation pendant toute la durée de la location.

Que faire si vos diagnostics immobiliers sont expirés ?

Si la date de validité de vos diagnostics immobiliers est dépassée, il est essentiel de les renouveler avant de procéder à une mise en vente ou une location. Les diagnostics expirés peuvent entraîner des complications juridiques, notamment si des risques non détectés sont découverts après la transaction. La vente peut être annulée tout comme le bail de location.

Comment mettre à jour vos diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics techniques sont réalisés par des professionnels certifiés, et vous devrez leur demander un rapport à jour. Il est possible de regrouper plusieurs diagnostics en une seule prestation pour simplifier leur gestion.

Pourquoi respecter les dates de validité des diagnostics ?

Respecter la validité des diagnostics est crucial pour garantir la sécurité des occupants et éviter les litiges. En cas de non-conformité, vous risquez de ne pas pouvoir finaliser la vente ou la location de votre bien, ou pire, d’être tenu responsable en cas d’accident lié à un diagnostic non mis à jour.

Assurez la conformité de vos diagnostics et optimisez votre transaction

La durée de validité des diagnostics obligatoires varie en fonction de leur nature, et il est crucial de bien comprendre ces délais pour éviter toute complication lors de la vente ou de la location de votre bien immobilier. Le notaire peut en effet bloquer la vente en cas d'erreur, de soupçon de non-conformité dans les diagnostics.

En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité de mettre à jour régulièrement ces diagnostics. Et ce afin d'identifier les travaux potentiels à effectuer pour garantir in fine la sécurité des personnes et respecter les normes en vigueur.

Que faire en cas de diagnostic erroné ?

Si l'acheteur après la vente découvre une erreur manifeste dans un des diagnostics (présence cachée d'amiante, surface inexacte...), il s'agit d'un vice caché. Un vice caché a un impact puisque l'acheteur peut demander le remboursement d'une partie du prix de vente, demander réparation au vendeur (dommages et intérêts à la mesure du préjudice), voire faire annuler la vente.

Si l'erreur provient du diagnostiqueur, le vendeur peut se tourner vers le diagnostiqueur et demander des réparations pour le préjudice subit. Un diagnostiqueur engage sa responsabilité quand il établit le diagnostic. Il y a un délai de 5 ans avant prescription pour demander réparation. 

En ayant une bonne maîtrise des dates de validité et en assurant le renouvellement des diagnostics à temps, vous optimisez vos chances de mener une transaction sereine, qu’il s’agisse de la vente ou de la location. Avec ces informations à votre disposition, vous êtes désormais armé pour gérer efficacement vos diagnostics et assurer la conformité de votre bien, tout en répondant aux exigences légales. Pour une gestion sans stress et en toute sécurité, Foncia est à vos côtés à chaque étape de votre projet immobilier.