Offre d'achat : quelle est la durée de validité ?

Combien de temps est une valable une offre d’achat ?

Vous avez craqué sur un bien immobilier et écrit une offre d’achat adressée du vendeur ? Ne reste plus qu’à attendre la décision de celui-ci. Soit, vous allez recevoir l’acceptation de votre offre, un refus ou une offre à un autre prix. 

La durée de validité de votre offre d’achat est comprise entre 5 et 10 jours.

Il n'y a pas de durée légale définie par la loi, il s'agit d'une durée en usage, couramment acceptée en matière de transaction immobilière. Cette pratique s'est imposée naturellement, car elle laisse un temps raisonnable au vendeur pour étudier la proposition, tout en permettant à l'acheteur d'obtenir une réponse rapide.

En l'absence de mention de durée dans l'offre d'achat, c'est au juge de déterminer si le délai de réponse était raisonnable en cas de litige. Il est donc fortement recommandé de toujours préciser une durée de validité dans votre offre pour éviter toute ambiguïté.

Quand une offre d'achat devient-elle caduque ?

Lorsque vous transmettez une offre d’achat pour un appartement ou une maison à un vendeur, plusieurs options sont possibles.

• Vous avez fait une offre au prix. Le vendeur est dans l’obligation de l’accepter et vous ne tarderez pas à recevoir une réponse positive de sa part.
• Vous avez fait une offre en dessous du prix réclamé. Le vendeur a un délai de réflexion, soit il va refuser votre offre parce que le prix proposé est trop bas, soit il peut vous proposer un autre prix.

Quel délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente ?

La loi ne fixe pas de délai légal entre l'acceptation d'une offre d'achat par le vendeur et la signature du compromis de vente.

Dans la pratique, ce délai varie entre 2 et 4 semaines selon la complexité du dossier et la réactivité des parties.

En tant que vendeur, pour accélérer le processus, votre agent immobilier peut vous aider à rassembler rapidement les documents nécessaires. Il s’agit d’éléments comme : les diagnostics techniques, l’état descriptif de division pour les copropriétés, ou encore le titre de propriété.

Le rendez-vous de signature peut avoir lieu en agence ou chez le notaire. Un délai de rétractation de 10 jours est ensuite accordé à l'acquéreur, pendant lequel le vendeur reste engagé. À cette occasion, l'acheteur verse généralement un dépôt de garantie représentant 5 à 10 % du prix de vente.

Quel délai entre l’offre d’achat et la signature chez le notaire ?

La période entre l’offre d’achat et la signature de l’acte authentique chez le notaire prend généralement de 3 à 4 mois. Un tel délai va permettre au notaire d'accomplir toutes les vérifications nécessaires autour du bien et de sécuriser la transaction.

Pour un dossier sans financement bancaire, la signature peut intervenir plus rapidement, souvent en 4 à 6 semaines. L'acquéreur qui paie comptant accélère considérablement le processus, le notaire ayant uniquement besoin du temps requis pour préparer l'acte définitif.

De manière générale, la réactivité des parties (acheteur et vendeur) joue un rôle essentiel : la transmission rapide des documents (diagnostics immobiliers, titre de propriété, documents de copropriété) optimisent les délais. Les conseillers Foncia vous accompagne dans cette préparation pour fluidifier au maximum la procédure.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

En tant qu’acheteur, la formulation d'une offre d'achat représente votre première démarche officielle auprès du propriétaire. L’offre d’achat est un document écrit qui matérialise votre proposition d'acquisition à un prix déterminé. Comme on l’expliquait plus haut, la validité d’une telle proposition est généralement entre 5 et 10 jours.

Attention, l'offre d'achat n'est pas un simple document administratif. Une fois acceptée par le vendeur, l’offre d’achat devient juridiquement contraignante pour les deux parties. Le propriétaire ne peut plus vendre à un autre acquéreur, et vous vous engagez à acheter le bien au prix proposé.

Avant de vous lancer, prenez le temps de réfléchir à votre capacité de financement et aux conditions que vous souhaitez inclure. 

Les mentions obligatoires

Pour être valable, une offre d'achat doit comporter plusieurs mentions essentielles :

• L'identification précise du bien immobilier : adresse complète, description détaillée (type de bien, surface, étage, annexes...)

• Les coordonnées complètes des parties :

  • Vendeur : nom, prénom, adresse
  • Acheteur : nom, prénom, adresse

• Le prix proposé : montant en chiffres et en lettres

• La durée de validité de l'offre

• La date d'émission de l'offre

• Le mode de financement envisagé :

  • Prêt immobilier
  • Apport personnel
  • Combinaison des deux

• Les conditions suspensives éventuelles :

  • Obtention du prêt immobilier
  • Absence de servitudes
  • Résultats des diagnostics techniques

• Les modalités d'acceptation par le vendeur : mention "bon pour accord" et signature

• La mention que la vente ne sera définitive qu'à la signature de l'avant-contrat

Toutes ces mentions servent à sécuriser votre projet d'achat.

Est-ce qu'une offre d'achat engage l'acheteur ?

Oui, l’offre d’achat en tant que proposition écrite vous engage juridiquement dès son acceptation par le vendeur. Celui-ci doit alors cesser les visites avec d'autres acquéreurs potentiels

La signature d'une offre d'achat représente un premier pas vers l'acquisition d'un bien. Après les 5 à 10 jours de réflexion permettant au propriétaire vendeur d’étudier votre proposition, sans réponse de sa part, l’offre devient caduque. Vous êtes libéré de tout engagement.

Comment bien rédiger une offre d'achat ?

La rédaction d'une offre d'achat mérite une attention particulière pour maximiser vos chances de succès. Prenez le temps de préparer un document clair et professionnel qui inspirera confiance au vendeur.

Commencez par une présentation soignée, en précisant la date et l'objet de votre proposition. Détaillez ensuite votre plan de financement, avec le montant de votre apport personnel et les modalités du prêt envisagé. N'oubliez pas d'inclure les éventuelles clauses suspensives pour sécuriser votre projet.

Les conseillers Foncia vous accompagnent dans cette étape cruciale en vous fournissant un modèle adapté et en vérifiant que votre offre respecte la réalité du marché. Notre équipe s'assure que votre proposition reflète parfaitement vos intentions d'achat tout en protégeant vos intérêts.