L'appel de fonds

13/10/2017 Copropriété

Charges de copropriété, tantièmes, quote-part, appels de fonds travaux, appels exceptionnels, etc.... Pas toujours facile de comprendre les appels de fonds et leurs utilités quand on est copropriétaire. Pour comprendre l'appel de fonds dans son ensemble, Mon Guide Immo vous a préparé une Foire Aux Questions sur le sujet.

A quoi servent les sommes qui nous sont réclamées ?

Votre copropriété engage des dépenses, telles que les frais d’assurance de l’immeuble, de chauffage, d’électricité, d’ascenseur ou encore d’entretien, les impôts et taxes, les salaires et cotisations sociales des salariés du syndicat….Pour faire face à ces dépenses courantes, chaque année, les copropriétaires votent un budget prévisionnel lors de l’assemblée générale. Les sommes correspondantes (provisions) seront appelées, en règle générale, en fin de trimestre.A cela peut s’ajouter des appels de fonds et répartitions spécifiques sur des travaux ou dépenses exceptionnelles votés en assemblée générale.

A quoi correspondent les charges ?

Le législateur a réparti les charges en deux catégories :

  • Les charges générales : elles sont relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (exemples : assurance, impôts, honoraires du syndic, d’avocat…).

Les copropriétaires ne peuvent y échapper ; elles sont dues en tout état de cause et elles sont réparties en fonction d’éléments objectifs (la notion de « valeur relative des lots ») ;

  • Les charges spéciales : elles sont relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun (exemples : entretien de l’ascenseur, du chauffage collectif…).

C’est la situation concrète de chaque lot qui est prise en considération pour le calcul de ces charges. Elles ne sont dues que dans la mesure de l’utilité effective des équipements ou services pour le lot considéré.

A quoi correspondent mes tantièmes ?

Chaque copropriétaire participe aux dépenses relatives aux parties communes de l’immeuble en fonction de sa quote-part ou du nombre de tantièmes qui lui est attribué par le règlement de copropriété. Cette quote-part est calculée par un géomètre et dépend, entre autre, de la superficie, de la situation et des caractéristiques de son bien.

Comment est calculé ma quote-part ?

Votre quote-part résulte du calcul suivant : Budget voté multiplié par vos tantièmes et divisés par les tantièmes de l’immeuble.

Qui détermine le budget ?

L’assemblée générale des copropriétaires adopte chaque année un budget prévisionnel. Ce budget est établi par le syndic en collaboration avec le conseil syndical.

Combien de factures  vais-je recevoir sur l’année ?

En règle générale, vous recevrez 1 appel de provisions à la fin de chaque trimestre (soit 4 par an) et la régularisation des charges en fin d’exercice. A cela peut s’ajouter :

  • des appels de fonds travaux
  • des appels exceptionnels pour couvrir des frais de procédure…
  • des provisions, avances…
  • un fonds travaux Alur

Quelle est la différence entre appel de provisions et charges de copropriété ?

Avant d’être des charges de copropriété, les sommes collectées par le syndic pour le compte du syndicat sont dénommées des provisions, calculées en fonction d’un budget voté annuellement en assemblée générale. Ces provisions sont généralement appelées d’avance tous les trimestres (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre).En fin d’exercice, le syndic procède à la régularisation des charges annuelles, soit la différence entre les appels de provision réclamés et les dépenses effectivement engagées. Il s’agit de la « répartition des charges courantes ».

Quand suis-je redevable des appels de fonds ?

Les appels de provisions sont payables le 1er jour du trimestre. Dans le cas de travaux ou d’appels exceptionnels, c’est l’assemblée générale qui déterminera les dates d’exigibilité de ces derniers. Ils seront payables à réception.

Quand a lieu la régularisation des charges ?

La régularisation des charges est réalisée dans les 6 mois qui suivent la date de fin d’exercice comptable.

A quoi correspondent les termes « en votre faveur » ou « en notre faveur » ?

« En notre faveur » correspond à une somme que vous devez au syndicat des copropriétaires. « En votre faveur » correspond aux sommes que le syndicat des copropriétaires vous doit.A quoi correspondent les avances ?Le syndic peut demander aux copropriétaires plusieurs types d'avances :

  • l’avance de trésorerie fixée par le règlement de copropriété ou votée par l’assemblée générale
  • jusqu’au 31.12.2016, des provisions spéciales pour assurer les travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun qui pouvaient être nécessaires dans les 3 années à venir mais encore non votées
  • De plus, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi Alur, un fonds travaux pour faire face à certaines dépenses est constitué sur la base de cotisations annuelles. Ces avances sont non remboursables en cas de vente. Elles restent acquises au syndicat des copropriétaires.

J’ai perdu mon appel de fonds papier, comment puis-je obtenir une copie ?

  • L’ensemble de vos documents sont téléchargeables 24/7 sur votre Espace Client MyFoncia, accessible depuis Foncia.com. Votre identifiant et mot de passe provisoire (1ère connexion) sont indiqués sur vos appels de fonds.

Comment puis-je régler mes charges ?

Vous pouvez régler vos charges directement depuis votre Espace Client MyFoncia par :

  • prélèvement automatique pour ne vous soucier de rien et être sûre de ne pas manquer la date
  • prélèvement à la demande pour payer en 1 clic

Pour  adhérer au prélèvement, RDV sur MyFoncia – rubrique « Profil » puis « Mes préférences ».Vous avez aussi la possibilité de régler par chèque.