Copropriété

Copropriété : l'assemblée générale

Toute copropriété à l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle. Lors de cette réunion seront prises les décisions concernant la gestion de l’immeuble.

L’obligation de l’assemblée générale de copropriété annuelle

Il est obligatoire de tenir une assemblée générale de copropriété par an. L’assemblée générale, constituée de tous les copropriétaires, est l’instance délibérante au cours de laquelle se prend toutes les décisions concernant la gestion de l’immeuble et qui devront être mises en œuvre par le syndic.

La composition de l’assemblée générale

Tout copropriétaire ou son représentant doit être convoqué à l’assemblée générale et y exercer son droit de vote.

La convocation à l'assemblée générale

Le principe

C’est le syndic qui prend l’initiative de la convocation. Par exception, il appartient au président du conseil syndical d’y procéder en cas de carence notamment.

Le syndic doit convoquer chaque copropriétaire à son domicile. En contrepartie, chaque copropriétaire est tenu de lui notifier son domicile réel ou élu.

Les conditions

Le syndic doit avoir qualité pour convoquer et donc avoir un mandat en bonne et due forme au moment de la tenue de l’assemblée générale.

Sanction si le syndic n’a plus qualité

L’assemblée générale peut être annulée si elle est convoquée par un syndic sans mandat.

Les règles de forme de la convocation

Elle est écrite et est notifiée en lettre recommandée avec avis de réception, par voie électronique ou contre émargement.

La convocation doit mentionner :

  • le lieu de la réunion
  • la date et l’heure de la réunion
  • l’ordre du jour avec les questions et les projets de résolutions
  • le rappel des modalités de consultation des pièces comptables
  • les demandes des copropriétaires tendant à l’inscription de questions à l’ordre du jour

Le lieu de la réunion doit, quant à lui, être la commune du lieu de situation de l’immeuble.

Une bonne préparation c’est un ordre du jour qui répondra aux besoins de la copropriété : pour ce faire, il faut une bonne connaissance des bâtiments, des résidents et une bonne maîtrise des sujets.

Le syndic est maître de son ordre du jour mais celui-ci doit être établi en concertation avec le conseil syndical.

Les délais de convocation

La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion. Le non-respect de ce délai peut entraîner la nullité de l’assemblée générale.

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