Réaliser un Plan pluriannel de travaux en copropriété

Vous êtes membre d’une copropriété ? En tant que copropriétaire, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif auquel vous allez immanquablement être confronté.

Et pour cause, ce dispositif rendu obligatoire par la Loi Climat et Résilience doit être renouvelé tous les 10 ans. L’objectif : anticiper les travaux nécessaires au bon entretien, à la sécurité, au confort et à la performance énergétique des immeubles d’habitation collectifs.

Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir à propos du plan pluriannuel de travaux : définition, contenu, copropriétés concernées, avantages, fonctionnement et coût. Vous aurez toutes les clés en main pour vous lancer. 

Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Le Plan pluriannuel de travaux, ou PPT,  est un outil incontournable dans la gestion des copropriétés. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Plan pluriannuel de travaux (PPT) : définition

Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document stratégique qui prévoit les travaux à réaliser dans votre copropriété au cours des 10 prochaines années. Il sert à planifier l’entretien du bâtiment et à anticiper les dépenses associées. 

Le PPT recense les travaux nécessaires, mais aussi les améliorations à apporter en matière de sécurité, d’efficacité énergétique et de confort pour les habitants. Pour cela, il se base sur une analyse de l’état de l’immeuble et sur différents diagnostics, ainsi que sur un document préparatoire : un Projet de plan pluriannuel de travaux, le PPPT.

Qu'est-ce qu'un projet de plan pluriannuel de travaux ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) constitue la phase préparatoire du PPT. Seul le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire, pas l'exécution du plan lui-même. Un professionnel qualifié l'élabore en évaluant minutieusement l'état du bâtiment, ses équipements et ses besoins en rénovation. Ce document détaille les interventions prioritaires sur une décennie, avec une estimation des coûts et un calendrier prévisionnel.

Le PPPT intègre des considérations sur la sécurité des occupants, l'efficacité énergétique et la préservation du patrimoine. Une fois rédigé, le syndic le présente à l'assemblée générale des copropriétaires pour discussion et vote. Son adoption transforme le PPPT en PPT officiel, guidant ainsi la stratégie de maintenance et d'amélioration de la copropriété à long terme.

Que contient le projet plan pluriannuel de travaux (PPT) ?

Un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) contient la liste des travaux à réaliser pour conserver le bâtiment en bon état, garantir la protection des occupants et réaliser des économies d’énergie. S'il est réalisé, on peut alors dire que le Plan pluriannuel de travaux a été exécuté.

Le PPT de votre copropriété peut ainsi prévoir différents types de travaux : réfection des toitures, isolation thermique de l’immeuble, rénovation d’équipements collectifs tels que l’ascenseur, ou encore végétalisation des toitures. 

Attention, la liste des travaux prévus par votre copropriété doit être hiérarchisée par ordre de priorité. Elle doit également être accompagnée d’une estimation des coûts associés à chacun des chantiers ainsi que d’un calendrier prévisionnel de la mise en œuvre des travaux au cours des 10 années à venir. 

Enfin, le PPT doit contenir une estimation du niveau de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre que votre immeuble pourrait atteindre après réalisation des travaux prescrits dans le PPT.

Est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire ?

Sauf exception, la réalisation d’un projet plan pluriannuel de travaux est obligatoire. Cependant, ce dispositif peut présenter des avantages pour votre copropriété.

Quelles sont les copropriétés concernées par le PPT ?

Depuis l’adoption de la Loi Climat et Résilience en 2021, toutes les copropriétés résidentielles de plus de 15 ans doivent se doter d’un plan pluriannuel de travaux. 

Cette obligation s’applique progressivement. Elle concerne les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024. Les copropriétés comptant 51 à 200 lots devront quant à elles établir un PPT à partir du 1er janvier 2025, tandis que celles de moins de 50 lots seront soumises à cette obligation au premier janvier 2026.

Certaines copropriétés sont cependant exonérées de l’obligation de mettre en place un PPT. Cette exonération vous concerne si votre copropriété a réalisé un diagnostic technique global (DTG) depuis moins d’un an, et qu’aucun travaux n’est recommandé pour les 10 années à venir. 

Pourquoi le PPPT est-il obligatoire ?

L’obligation faite aux copropriétaires d’établir un PPPT a pour objectif de préserver le parc immobilier français, de promouvoir la rénovation énergétique et de lutter contre le mal logement. Il répond donc à des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Quels sont les avantages du PPT pour les copropriétaires ?

En tant que copropriétaire, vous pouvez trouver plusieurs avantages dans le PPT :

1. Votre copropriété est entretenue, voire modernisée, ce qui contribue à la valorisation de votre patrimoine immobilier ;

2. Les autres copropriétaires et vous pouvez anticiper les travaux, leurs coûts et les cotisations que vous devez verser. Vous évitez ainsi les dépenses imprévues ; 

3. Les éventuels travaux d’amélioration énergétique prévus dans le PPT permettent de réduire les charges de chauffage et d’électricité.

Comment est établi un plan pluriannuel de travaux ?

Vous devez mettre en place un Plan pluriannuel de travaux dans votre copropriété ? Voici les différentes étapes par lesquelles vous devrez passer : 

Élaboration du PPPT par un professionnel qualifié

La première étape pour réaliser un PPT consiste à analyser l’état de l’immeuble, de ses équipements et de ses dispositifs de sécurité. 

Ce bilan est réalisé par un professionnel justifiant de compétences et de garanties, et approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce prestataire peut être un architecte, un diagnostiqueur immobilier, un thermicien ou un bureau d’études. 

Pour analyser l’état de votre bâtiment, cet expert visite les parties communes, inspecte les installations et les équipements communs, échange avec les représentants de la copropriété et consulte le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic technique global (DTG) si celui-ci existe. 

Une fois l’analyse du bâtiment terminée, le professionnel se charge de rédiger un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), lequel inclut la liste hiérarchisée des opérations à réaliser et l’échéancier des travaux de la copropriété.

Vote du PPT en assemblée générale des copropriétaires

Votre prestataire a achevé la rédaction de votre projet de plan pluriannuel de travaux ? Il est à présent temps pour votre syndic de copropriété de soumettre ce PPPT au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. 

Pour être adopté, votre PPT doit recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires. Attention, le vote du PPT engage votre copropriété puisque celle-ci doit alors réaliser les travaux prescrits selon le calendrier fixé. 

Mise en œuvre des travaux par le syndic de copropriété

Une fois le PPT adopté, il revient au syndic de votre copropriété de le mettre en œuvre. Celui-ci doit notamment : 

• Organiser le financement des travaux par la copropriété ; 
• Suivre l’avancement des travaux de la copropriété ; 
• Informer les copropriétaires lors des assemblées générales de copropriété.

Quel est le coût d’un plan pluriannuel de travaux ?

Le plan pluriannuel de travaux entraîne des coûts pour votre copropriété. 

Ces dépenses sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes de copropriété, c’est-à-dire de la part de copropriété que chacun possède. 

Prix de l’établissement du PPT par un professionnel

Le coût de l’élaboration du plan pluriannuel de travaux varie en fonction de la taille de la copropriété et de la nature des travaux à prévoir. Les honoraires des professionnels chargés d’analyser le bâtiment peuvent ainsi atteindre plusieurs milliers d’euros.

Frais liés aux travaux planifiés dans le PPT

Les dépenses liées aux chantiers prévus dans le PPT dépendent également de la nature des travaux (entretien, réparation, rénovation énergétique, etc.), de leur ampleur et de leur complexité. 

Le PPT permet néanmoins de lisser le coût des travaux sur plusieurs années, ce qui facilite votre gestion financière en tant que propriétaire.

Options de financement du PPT en copropriété

Plusieurs solutions peuvent permettre à votre copropriété de financer les travaux prévus dans son plan pluriannuel de travaux : 

• Le fonds de travaux. Cette réserve obligatoire alimentée par les cotisations annuelles versées par les copropriétaires a pour vocation de financer les travaux réalisés au sein de la copropriété.
• Les appels de fonds. Votre syndic de copropriété peut solliciter les copropriétaires au fil des travaux afin de récolter les sommes nécessaires à leur réalisation.
• Les subventions et aides publiques. Votre copropriété peut par exemple avoir recours au dispositif MaPrimeRénov’ pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment à moindre coût.
• Les prêts collectifs. Votre syndic de copropriété peut souscrire un emprunt bancaire. Cette opération est soumise au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Le cas échéant, les copropriétaires remboursent le prêt sous forme de mensualités.

Plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut retenir

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil essentiel pour assurer l’entretien et la valorisation de votre copropriété. Rendu obligatoire par la Loi Climat et Résilience de 2021, il s’applique progressivement aux copropriétés en fonction de leur taille.

En tant que copropriétaire, le PPT vous incite à veiller à la bonne conservation de votre bâtiment et à construire une copropriété durable, alignée sur les objectifs de la transition écologique. Ce faisant, il favorise également le confort des habitants et permet à votre patrimoine immobilier de garder, voire de prendre de la valeur. 

Malgré son coût, le PPT peut donc représenter une opération rentable pour vous, copropriétaire. Le secret ? Faire appel à un syndic qui, comme Foncia, maîtrise ce mécanisme sur le bout des doigts. 

Foncia pilote votre projet de rénovation énergétique et thermique de l’identification des travaux à prévoir dans votre copropriété au suivi des travaux, en passant par le choix des prestataires et la recherche de financements. À vous la sérénité !