Problèmes de voisinage en immeuble : comment y faire face ?

Entre les chiens qui aboient toute la journée, les fortes odeurs de cuisine, les talons de la voisine du dessus, les cours de batterie du petit dernier du voisin de palier, les mauvaises habitudes de stationnement du jeune homme du premier, les voisins du deuxième qui semblent adeptes de la vie naturiste jusque sur leur terrasse ou ceux du troisième qui étendent leur linge au balcon, les cas sont si nombreux que l’on pourrait écrire tout un ouvrage sur les problèmes de voisinage en immeuble !

Tapage diurne et un tapage nocturne : quelles différences et quelles solutions ?

Il y a tapage diurne quand il y a troubles ou nuisances sonores causés au voisinage, entre 7 heures et 22 heures, et tapage nocturne, quand l’excès de bruit à lieu entre 22 heures et 7 heures du matin. Pour qu’il y ait tapage, il faut qu’il y ait à la fois intensité, durée et répétition d’une perturbation ou nuisance sonore. Si vous devez exceptionnellement faire du bruit, prenez le temps d’en informer vos voisins, idéalement bien à l’avance. Cela leur permettra éventuellement de prendre des dispositions. Au minimum, ils apprécieront que vous ayez pris le soin de les prévenir.

Si vos voisins, eux, font du bruit en permanence, au mépris de votre tranquillité, et de votre santé, il y a tapage et vous pouvez agir. En cas de non-respect de votre tranquillité, la démarche amiable est la plus simple, et une bonne communication sera toujours préférable à de mauvaises relations. Encore faut-il que le fauteur de troubles soit de bonne foi. Cela peut parfaitement être le cas, par exemple quand un chien seul aboie toute la journée. Son propriétaire ne l’apprendra que si un voisin veut bien l’en informer.

Si la démarche amiable est un échec, il y a possibilité de porter plainte, pour tapage diurne ou nocturne. Dans ce cas, il ne vous appartiendra pas de mesurer vous-même le bruit, mais simplement à de le signaler et de le faire constater par la police. Le contrevenant risque une amende immédiate de 68 à 180 €. Si le bruit répété est constaté par huissier, l’amende peut aller jusqu’à 450 €, et certains matériels, comme des enceintes, des instruments de musique, une tondeuse à gazon ou un marteau-piqueur, peuvent être confisqués. Enfin, le tapage peut aussi causer des préjudices, notamment sur votre santé. Dans ce cas, il faut saisir la justice pour une demande de réparation. Si l’estimation du préjudice est inférieure à 10 000 €, il faut saisir le tribunal d’instance. Si elle est supérieure, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.

Est-il autorisé dans un immeuble, d’accrocher du linge à la fenêtre ou sur un balcon ?

Suspendre son linge à une fenêtre ou sur un balcon est une question qui concerne les zones urbaines. C’est effectivement en ville que la question se pose, et qu’elle peut être sujette à conflits de voisinage, ou à verbalisations. Le plus souvent ce sont les arrêtés municipaux, les règlements de copropriété ou les baux de location qui précisent une interdiction de faire sécher du linge à une fenêtre ou sur un balcon, s’il est visible de l’extérieur. L’interdiction peut être limitée aux dimanches et jours fériés. Cela répond, en général, à des raisons d’hygiène, de sécurité, souvent d’esthétique, même si le linge étendu participe au charme de certains quartiers de villes du Sud.

Au final, à vous de vous renseigner s’il existe une réglementation locale, d’une part, c’est-à-dire un arrêté municipal, et une réglementation spécifique à votre copropriété, d’autre part. À cette occasion, vous découvrirez peut-être que vous n’avez pas le droit de mettre des bacs de fleurs à vos fenêtres, ce que vous faites pourtant depuis des années. Quant aux locataires, s’il y a interdiction, elle doit figurer dans le bail de location. Même si cela diffère en fonction des réglementations, l’interdiction porte souvent uniquement sur la visibilité du linge suspendu. À vous, donc, de faire sécher votre linge, sur votre un balcon ou sur une terrasse en vous assurant que cela ne soit pas visible de la rue.

Aboiements : que faire face au chien d’un voisin qui aboie tout le temps ?

Votre nouvelle voisine vient d’emménager et elle possède un chien qui, malheureusement, aboie beaucoup. Vous vous demandez quels sont vos recours ? Sachez que si certains propriétaires font figurer une clause interdisant les animaux de compagnie de peur de voir leur bien abîmé ou de recevoir des plaintes du voisinage, dans les faits, le propriétaire ne peut pas l’interdire, sauf quelques exceptions.

Que votre voisine soit dans une location meublée ou non, le propriétaire de celle-ci ne peut pas l’empêcher d’avoir un animal de compagnie et elle n’est d’ailleurs pas tenue de l’informer de l’arrivée de Rex chez elle. Par contre, le propriétaire peut interdire à son locataire de posséder un chien de catégorie 1 ou un NAC (nouveaux animaux de compagnie), qui recouvre une large catégorie d’espèces : poissons, rongeurs, reptiles, etc. Cependant, votre voisine doit veiller à ce que Rex n’abîme pas les parties communes et qu’il ne gêne pas les voisins d’immeuble par ses fréquents aboiements. Pour mémoire, le tapage nocturne commence à 22 heures jusqu’à 7 heures du matin et, dans le cas d’un trouble anormal de voisinage, le propriétaire pourrait engager des poursuites après vous avoir intimé par courrier de faire cesser le bruit.

Stationnement gênant en copropriété : quoi faire ?

Un copropriétaire ou un locataire (à plus forte raison un tiers) ne peut garer n’importe où son véhicule, sans autorisation des autres copropriétaires ou du bailleur. Le syndic de copropriété peut d’ailleurs agir en référé, pour obtenir l’enlèvement du véhicule. Les copropriétaires ou les locataires, par l’intermédiaire du syndic ou du gérant, peuvent également solliciter l’intervention des services de police ou de gendarmerie dans les conditions décrites ci-dessous.

Dans l’hypothèse d’un stationnement abusif prolongé (7 jours), le titulaire de l’emplacement (propriétaire ou syndic) peut engager une procédure pour demander la mise en fourrière du véhicule. Le Code de la route ne s’appliquant pas au sein de la copropriété, vous allez pouvoir faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adressant la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent (commissariat). Pour ce faire, prenez des photos pour constater les faits.

Ensuite, soit vous connaissez l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule, auquel cas vous le mettez en demeure de retirer son véhicule puis vous transmettez à l’officier de police judiciaire votre requête (justification de mise en demeure, avec demande d’avis de réception, d’avoir à retirer son véhicule dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception). Ce dernier vérifiera, avant de prescrire la mise en fourrière, l’identité du propriétaire du véhicule. Soit vous ne connaissez pas le propriétaire, auquel cas vous demandez à l’officier de police judiciaire d’identifier le propriétaire du véhicule et c’est ce dernier qui prescrira la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n’a pas été signalé comme ayant été volé.

La meilleure solution est malgré tout de mettre en place des « stop-parks ». Cette solution ne nécessite aucune décision d’assemblée générale de copropriété, dans la mesure où le montage et le démontage ne portent pas atteinte au gros œuvre et permet à chaque copropriétaire ou occupant de ne pas se faire « squatter » son emplacement de stationnement.

Encombrants abandonnés dans une copropriété : quelles solutions ?

Sur la question des encombrants et de leur éventuel dépôt sauvage ou abandon dans les parties communes d’une copropriété, il y a plusieurs informations à retenir.

Il ne faut pas confondre des encombrants avec une poubelle. La poubelle est supposée pouvoir être manipulée par une personne seule. Sa sortie pour la collecte, comme son retour dans un local au sein dans la copropriété, est de la responsabilité des personnes qui en ont la charge, généralement gardien/concierge/prestataire de service. Les encombrants ne peuvent pas être abandonnés, pas plus dans des parties communes que sur la voie publique. Leur enlèvement se fait en fonction de la réglementation locale et des services municipaux organisés ou pas (collecte régulière, sur rendez-vous, dépôts en déchèterie…).

Mais les incivilités imposent parfois de gérer la présence d’encombrants abandonnés. Il y a plusieurs cas possibles. Si ces encombrants sont sur un emplacement privatif, par exemple une place de parking, alors personne n’a le droit d’agir, pas plus le syndic que le gardien, car cela serait considéré comme du vol. En revanche, si les encombrants sont sur des parties communes, le syndic doit évidemment agir. S’il est dans l’impossibilité d’identifier les déposants indélicats pour les mettre en demeure d’évacuer leurs déchets, il lui appartient d’organiser, au frais de la copropriété, l’évacuation de ces encombrants, toujours dans le respect des règles de collecte mises en place par la municipalité.

Dépôt sauvage d’ordures ménagères : quels sont les risques ?

Un dépôt sauvage est un acte malveillant qui affecte directement l’environnement et le bien-vivre ensemble. Rappelons que les particuliers ont aujourd’hui à disposition des bacs ou des containers à portée de main, qui facilitent le dépôt de leurs ordures ménagères, voire qui permettent le tri sélectif. Ils peuvent ainsi respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques et de leurs jours de ramassage organisé et planifié tout au long de la semaine. Ces conditions sont fixées par arrêté du maire ou du représentant de l’établissement chargé de la collecte : lieu de dépôt des déchets, organisation de la collecte et remise en déchetterie.

Dès l’instant où des déchets sont abandonnés sur la voie publique ou dans la nature, on considère qu’il y a dépôt sauvage, qui peut être sanctionné. Dès l’instant où un dépôt de déchets ne respecte pas les conditions de remise fixées par la réglementation en vigueur, ce dépôt peut également être sanctionné. Par exemple déposer un sac d’ordures ménagères dans un container destiné à la collecte du verre. Selon le type déchet et la façon dont il est déposé, le contrevenant peut être sanctionné, soit par une simple contravention, soit par une peine d’emprisonnement de deux ans, accompagnée d’une amende de 75 000 €.

Travaux : peut-on empêcher un copropriétaire de faire des travaux le dimanche ?

Vous avez des travaux à faire dans votre appartement et vous êtes contraint de bricoler le dimanche. Quels sont vos droits ?

Entendre le marteau ou la scie sauteuse le dimanche matin lorsque l’on habite en copropriété peut facilement agacer vos voisins, il est donc toujours préférable de réaliser ses travaux en tenant compte de la gêne que vous pourriez occasionner. Sachez que la loi encadre ces pratiques et que votre règlement de copropriété peut également les rappeler : est considéré comme du tapage diurne un bruit répétitif, intensif et qui dure. C’est par exemple le cas d’une perceuse.

Les heures pendant lesquelles il est possible de faire du bruit, comme le bricolage le dimanche, sont donc encadrées par les autorités préfectorales et municipales. Généralement, c’est entre 10 heures et midi. En dehors de ces horaires, vous ne pouvez pas bricoler bruyamment. Sinon, vos voisins peuvent appeler la police. Vous encourrez alors une amende forfaitaire pouvant aller de 68 à 180 €, mais également des poursuites judiciaires.

Il reste toujours possible de s’entendre avec ses voisins. À condition que cela reste exceptionnel. Vous pouvez donc leur demander l’autorisation de faire exceptionnellement du bruit, et pour cela, vous pouvez passer par votre syndic de copropriété. Vous l’aurez compris, seul un accord amiable et préalable peut vous permettre de déroger à la loi sans risquer des sanctions. Mieux vaut donc prévenir en mettant un mot dans le hall vous excusant par avance de la gêne occasionnée, même si les travaux sont réalisés pendant les horaires autorisés : cela pourrait vous éviter quelques problèmes de voisinage au sein de votre immeuble.