FOIRE AUX QUESTIONS La rénovation énergétique en copropriété : comment se lancer ?

Réponses aux questions posées pendant la conférence en ligne du 23 janvier 2024

Qu'est-ce qu'un AMO ?

AMO désigne l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. Il s’agit d’un professionnel mandaté par un maître d'ouvrage. Il accompagne le syndicat des copropriétaires dans la définition de leur projet de rénovation énergétique. Il aide à la recherche de financements, à l’appel d’offres et à la coordination des travaux. Il apporte son expertise technique, juridique, financière et administrative pour garantir la bonne exécution des travaux, le respect des délais et des coûts, ainsi que la qualité finale de l'ouvrage

Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?

L'audit énergétique est obligatoire uniquement dans le cadre d’une mise en vente, pour les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles collectifs en monopropriété comportant plusieurs logements classés F ou G.  

Le seul diagnostic obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots dont la date du permis de construire est antérieure à 2013 est le DPE collectif :

• depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus 200 lots ;

• au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 51 lots à 200 lots ;

• au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots et moins.

Au sein du syndic Foncia, est-ce notre gestionnaire habituel qui gère la coordination du projet ou est-il épaulé ou remplacé par un expert chez Foncia ?

Les gestionnaires Foncia peuvent être accompagnés par un AMO choisi par la copropriété et épaulé par un référent rénovation énergétique Foncia.

Tous les gestionnaires de copropriété Foncia ont été formés pour gérer les projets de rénovation énergétique. Ils sont de plus accompagnés par 70 experts référents. Enfin, il est conseillé (obligatoire dans le cadre de l’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriété) de faire appel à un AMO pour mener à bien le projet.

Quelle est la différence entre un DPE collectif et un audit énergétique ?

Un DPE collectif et un audit énergétique sont deux outils utilisés pour évaluer la performance énergétique des bâtiments, mais certaines informations diffèrent. Seul le DPE collectif est obligatoire.

Le DPE collectif fournit une estimation générale de la performance énergétique d'un bâtiment tandis que l'audit énergétique propose une évaluation plus détaillée et approfondie, avec des recommandations spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.

Quelles solutions pour financer les travaux en copropriété ?

Les subventions :

• MaPrimeRénov’ Copropriétés (ANAH) ;

• Aides des collectivités territoriales (ANIL) ;

• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;

• Aides individuelles (MaPrimeRénov’, Habiter Mieux).

Le reste à charge 

• Fonds de travaux ;

• Épargne des copropriétaires ;

• Solutions d’emprunt (Éco-PTZ).

Toutes les informations sont à retrouver dans le guide de la rénovation énergétique

Quelle est la différence entre le PPPT et le DTG ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Première étape de la rénovation énergétique, le PPPT est une étude technique et énergétique du bâtiment qui permet aux copropriétaires de favoriser le déclenchement des travaux et de faciliter leur prise de décision collective.

Le PPPT, voté en assemblée générale, évalue et hiérarchise les travaux à venir sur une période de dix ans. À l'issue de son élaboration, le PPPT propose plusieurs scénarios de travaux qui seront soumis aux votes en assemblée générale ; le scénario adopté devient alors le plan pluriannuel de travaux (PPT) de la copropriété.

Le PPPT s’appuie sur la réalisation du DPE collectif.

Comment financer le PPPT ?

Le financement du PPPT peut être réalisé à travers une combinaison de fonds de réserve, d'emprunts bancaires etc.

Que contient le PPPT ?

Le PPPT rassemble plusieurs informations comme :

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé   et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie ;

• L'estimation de la performance énergétique apportée par les travaux ;

• L’estimation des coûts des travaux et leur priorisation sur un échéancier sur 10 ans.

A savoir : Les copropriétés qui ont réalisé un diagnostic technique global (DTG) ne faisant apparaître aucun projet de travaux sur dix ans sont exemptées de PPPT. 

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) informe les copropriétaires de la situation technique générale de l’immeuble et détermine une liste de travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années. Le DTG réalise une évaluation sommaire du coût.

Son objectif est d'évaluer l'état technique et énergétique de l'immeuble et de fournir des recommandations pour les travaux à réaliser.

Comment financer le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre syndic de copropriété, des autorités locales et des organismes de financement afin de connaître les possibilités de financement du DTG disponibles pour votre copropriété. 

Le DTG peut être exigé (mais pas dans sa version réglementaire), dans le cadre de l’obtention de certaines aides locales.

Que contient le DTG ?

Le DTG rassemble plusieurs informations comme :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;

• Un état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;

• Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;

• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ copropriétés est allouée aux travaux de rénovation énergétique et subventionne jusqu’à 30 % ou 45 % de la quote-part des travaux selon le gain énergétique obtenu.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ (MPR) copropriétés, la copropriété doit :

• Avoir été construite il y a plus de quinze ans ;
• Avoir au moins 65 % de résidences principales (ou de tantièmes d’habitation principale) pour les copropriétés de 20 logements ou moins ou avoir au moins 75 % de résidences principales pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
• Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Avoir réalisé des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE) et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro copropriété ?

L’emprunt collectif ou Éco-PTZ copropriété permet de financer tout ou partie du reste à charge des travaux de rénovation énergétique entrepris.

Une copropriété, pour pouvoir être éligible à l’Éco-PTZ, doit bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés dans le cadre de son projet de rénovation énergétique.

Le montant maximum empruntable par le syndic de copropriété dépend du nombre de lots éligibles aux critères de l’Éco-PTZ collectif. Le montant emprunté par le syndic de copropriété bénéficie à tous les copropriétaires, à l’identique du dispositif Ma PrimeRénov’ Copropriétés.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire.