Comment récupérer mon dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie ?

14/04/2021 Gestion locative

Vous êtes sur le point de quitter votre location et vous espérez récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie. Comment vous en assurer ?

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Tout d’abord, il ne faut pas confondre le dépôt de garantie avec la caution.

La caution permet au propriétaire de sécuriser les loyers de son locataire en cas de non-paiement du loyer. Le cas échéant, c’est la personne qui s’est portée caution qui s’acquittera du loyer à la place du locataire.

Bloqué sur un compte, le dépôt de garantie servira à couvrir d’éventuels travaux de remise en état à effectuer à la sortie du locataire. Son montant équivaut à un mois de loyer hors charges pour un logement loué vide, et deux mois pour un meublé.

Lorsque le ou la locataire quitte le logement, une comparaison est établie entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie afin de déterminer d’éventuelles dégradations.

Dans le cas où la comparaison des états des lieux ne révèle pas de détériorations, la restitution du dépôt de garantie est effectuée sous un mois.

À l’inverse, si des dégradations ont été relevées, elles sont facturées sur devis au locataire via une retenue sur le dépôt de garantie, et le délai de restitution dudit dépôt est majoré d’un mois.

Les états des lieux d’entrée et de sortie sont donc très importants. Confiez-les à des experts indépendants pour votre tranquillité d’esprit. De plus, c’est la garantie que les documents soient conformes à la législation.

Faites preuve de vigilance durant l’examen initial du logement, afin que l’on ne puisse pas vous tenir responsable de dégradations antérieures à votre occupation des lieux.

Comment s’assurer de récupérer son dépôt de garantie ?

Nous vous conseillons de reprendre votre état des lieux d’entrée pour préparer votre état des lieux de sortie. Partez tout simplement du principe qu’il vous faut rendre le logement dans un état identique à celui de l’entrée dans les lieux.

En effet, les locataires doivent prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat de location. La liste de ces réparations est fixée par le décret n°87-712 du 26 août 1987 : nettoyage des grilles de ventilation, réfection des joints en silicone dans les pièces d’eau, refixation des prises et interrupteurs, remplacement des ampoules…

Le ou la locataire doit également réparer les dégâts qu’il aurait causés pendant son occupation des lieux (rebouchage des trous, remplacement d’un papier peint arraché ou d’une vitre cassée…).

À noter que les dégradations imputables à la vétusté, c’est-à-dire à l’usure normale du temps, sont à la charge du bailleur. Afin de distinguer vétusté et détérioration, le locataire et le propriétaire peuvent décider d’une grille de vétusté (choisie parmi les grilles de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif).

En somme, faites attention tout au long de votre occupation des lieux. Entretenez le logement régulièrement et ne remettez pas les réparations à plus tard. Ainsi, au moment de votre départ, la charge de travail sera réduite et vous mettrez toutes les chances de votre côté pour récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie.