Diagnostic amiante : quelle est sa durée ?

Voici la durée de validité en fonction des résultats du diagnostic :

• Valable sans limite de temps s’il est négatif et délivré après le 1ᵉʳ avril 2013 ;
• Doit être renouvelé s’il est négatif, mais a été établi avant le 1ᵉʳ avril 2013 ;
• Est valable trois ans s’il est positif (présence d’amiante).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ? Combien de temps celui-ci est-il valable quand il est négatif, c’est-à-dire en l’absence d’amiante ? Et lorsque le diagnostiqueur amiante trouve des traces d’amiante dans le logement ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés en cas de vente ou de mise en location d’une maison individuelle ou d’un lot de copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante est-il une obligation ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1ᵉʳ juillet 1997, date de l’interdiction de cet isolant dangereux pour la santé. Il est requis en cas de vente ou de mise en location, mais aussi en cas de démolition et de travaux.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1ᵉʳ juillet 1997

En tant que vendeur

Vous avez l’obligation de remettre un état amiante "ou diagnostic amiante" au futur acquéreur lors de la signature de l’acte de vente ou de la promesse de vente. Ce diagnostic amiante avant-vente (DAAV) doit être transmis à l’acheteur avec les autres documents du dossier de diagnostic technique (DDT).

En tant que propriétaire bailleur

Vous devez tenir à disposition du locataire le dossier amiante des parties privatives (DAPP amiante) relatif au logement et aux annexes. Vous devez également lui donner accès au dossier technique amiante (DTA) portant sur les parties communes et constitué par la copropriété.

Attention, l’absence de diagnostic amiante ou un rapport amiante erroné peuvent conduire à l’annulation de la vente ou du bail, à une amende ou encore au versement d’un dédommagement à l’acquéreur ou au locataire.

Comment se passe un contrôle amiante ?

Lors du contrôle amiante, le diagnostiqueur amiante étudie les éléments de construction susceptibles de contenir de l’amiante et donc de dégrader la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux dans le bâtiment. Pour établir son bilan et ses recommandations, l’expert examine les matériaux et produits de la liste A et de la liste B, mentionnées aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du Code de la santé publique.

Après avoir mené ses explorations, le professionnel rédige un rapport dans lequel il décrit la présence d’amiante. Il peut :

1. Recommander une évaluation régulière pour vérifier que l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante ne se dégrade pas.
2. Demander la réalisation d’analyses complémentaires comme la mesure de la quantité de fibres d’amiante par litre d’air, dite mesure d’empoussièrement.
3. Vous imposer la mise en œuvre de mesures conservatoires comme des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Habituellement, ce type de diagnostic immobilier est facturé entre 100 et 250 euros. Le prix du diagnostic amiante dépend de la superficie du bien immobilier, mais aussi de la difficulté des recherches à opérer. Le coût du diagnostic amiante avant vente ou mise en location est à la charge du propriétaire. 

Le tarif de la réalisation du diagnostic amiante n'est pas réglementé, il varie d’un diagnostiqueur à un autre. Nous vous recommandons donc de demander plusieurs devis, de comparer les offres et, si possible, de regrouper vos diagnostics immobiliers afin d’obtenir une réduction.

La durée de validité d’un diagnostic amiante négatif

La durée de validité de votre diagnostic amiante dépend de son résultat (positif ou négatif) ainsi que de sa date de réalisation.

Validité d’un diagnostic négatif amiante réalisé après le 1er avril 2013

La durée de validité d’un diagnostic amiante négatif établi après le 1er avril 2013 est illimitée. Si, à la suite d’une analyse de risque approfondie, le diagnostiqueur amiante ne détecte pas la présence d’amiante dans votre bien, le diagnostic amiante (ou état d’amiante) est valable sans limites de temps.

Cependant, si vous mettez votre habitation en vente ou à la location après y avoir fait réaliser des travaux de rénovation, il est recommandé de procéder à un nouveau diagnostic amiante.

Validité d’un diagnostic négatif amiante réalisé avant le 1er avril 2013

Si votre diagnostic amiante a été mené avant le 1er avril 2013, sa validité a expiré, même s’il est négatif (absence d’amiante). En tant que vendeur ou propriétaire bailleur, vous devez donc solliciter à nouveau l’intervention d’un diagnostiqueur amiante avant toute vente ou mise en location.

Durée de validité d’un diagnostic amiante positif

Si votre diagnostic amiante est positif, c’est-à-dire si le contrôle amiante met en évidence des matériaux ou des produits de construction contenant de l’amiante dans votre bien immobilier, il est valable 3 ans.

Autrement dit, s’il est négatif, votre rapport amiante** doit être renouvelé au bout de trois ans**. L'examen périodique permet de constater d’éventuelles dégradations et le cas échéant d’imposer des mesures visant à protéger les occupants contre les risques liés à l’amiante.

Durée de validité d’un diagnostic amiante pour vente, location, travaux, démolition…

Attention, la raison pour laquelle un diagnostic amiante doit être produit peut avoir un impact sur sa durée de validité.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante pour vente ?

Lorsque vous faites réaliser un diagnostic amiante en vue de mettre votre propriété en vente, ce document :

• Est valable sans limites de temps s’il est négatif et délivré après le 1ᵉʳ avril 2013 ;
• Doit être renouvelé s’il est négatif, mais a été établi avant le 1ᵉʳ avril 2013 ;
• Est valable trois ans s’il est positif (présence d’amiante).

En cas de présence d’amiante dans le logement, la vente peut avoir lieu. Cependant, l’acquéreur doit impérativement être informé de ce risque via le diagnostic amiante.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante avant location ?

Lorsque vous faites établir un état amiante en vue de mettre votre logement en location, ce diagnostic obligatoire :

• A une validité illimitée s’il est négatif et a été réalisé après le 1er avril 2013 ;
• Doit être renouvelé s’il est négatif, mais a été produit avant le 1er avril 2013 ;
• A une validité de trois ans s’il est positif (amiante détecté).

Si votre logement contient de l’amiante, il peut être loué à condition que les locataires en soient informés et que la présence d’amiante ne représente pas un risque pour la santé des occupants. Concrètement, les matériaux amiantés ne doivent pas être dégradés. Le cas échéant, ils doivent faire l’objet de travaux de confinement ou de retrait.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante pour les parties communes en copropriété ?

Le diagnostic amiante en copropriété ou dossier technique amiante (DTA) doit être réalisé par la copropriété. En tant que propriétaire, vous devez le demander à votre syndicat de copropriété et être en mesure de le présenter à votre locataire ou de le fournir à l’acquéreur de votre bien. Ce document :

• Est valable sans limites de temps s’il est négatif et a été réalisé après 2013 ;
• Doit être renouvelé s’il a été établi avant 2013, même s’il est négatif ;
• Doit être renouvelé tous les trois ans s’il est positif (présence d’amiante).

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante pour un bail commercial ?

Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics obligatoires pour louer un local commercial lorsque le bâtiment mis en location a reçu son permis de construire avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce document est :

• Illimitée en cas de résultat négatif (pas de traces d’amiante) ;
• Caduc s’il a été réalisé avant 2013, même s’il est négatif (renouvellement requis) ;
• Limitée à trois ans en cas de résultat positif (amiante détecté dans le local).

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être établi avant la réalisation de travaux dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et sur demande du donneur d’ordre (vous, propriétaire, ou un maître d’œuvre).

La durée de validité d’un diagnostic amiante avant travaux est limitée aux seuls travaux pour lesquels le DAAT est effectué. Il est donc valable jusqu’à la réalisation du chantier et pour cette opération précise. L’objectif est de protéger les ouvriers et les occupants, d’empêcher la dispersion de fibre d’amiante et de traiter les déchets correctement.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) doit être commandé par le donneur d’ordre avant la démolition d’un bâtiment construit avant 1997.

Comme celle du DAAT, la validité du diagnostic amiante avant démolition est limitée à l’opération pour laquelle le rapport a été commandé.

Durée de validité du diagnostic amiante : ce qu’il faut retenir

• Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires qu’un vendeur ou un propriétaire bailleur doit présenter à l’acquéreur ou au locataire lorsqu’il vend son bien ou le met en location. Attention, il existe plusieurs types de diagnostics amiante : parties privatives, parties communes, avant travaux, etc.
• Le diagnostic amiante est réalisé par un professionnel du bâtiment certifié appelé diagnostiqueur amiante. Celui-ci recherche la présence d’amiante dans le bien et, en cas de trace d’amiante, évalue le risque pour la santé et prescrit les mesures conservatoires à adopter.
• En principe, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il est négatif (absence d’amiante). À l’inverse, s’il est positif (traces d’amiante détectées), le rapport amiante doit être renouvelé tous les 3 ans. L’objectif : vérifier l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante et imposer la réalisation de travaux au propriétaire si la santé des occupants est menacée.
• Attention, les rapports amiante réalisés avant 2013 sont caducs. Un nouvel état amiante doit donc être commandé, même si le précédent était négatif (pas d’amiante).

Diagnostic amiante : la FAQ

Vous avez encore des questions à propos du diagnostic amiante ? Les informations qui suivent devraient vous intéresser…

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

L’amiante est interdit en tant que matériau de construction depuis 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre des ventes immobilières depuis le 1ᵉʳ janvier 2002. Dans le cadre de la location, le DAPP n’est obligatoire que depuis le 1ᵉʳ avril 2013.

Qu’est-ce qu’un diagnostiqueur amiante ?

Un diagnostiqueur amiante est un professionnel certifié qui est autorisé à procéder à la réalisation du diagnostic amiante et assuré pour accomplir cette tâche. Ce dernier doit être impartial et indépendant, notamment à l’égard des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante.

Que faire en cas de découverte d’amiante après l’achat d’une maison ?

En tant que propriétaire, vous pouvez vendre un logement qui contient de l’amiante. Cependant, l’acheteur doit être informé de la présence d’amiante. C’est le rôle du diagnostic amiante. Un acquéreur qui devient propriétaire d’une habitation contenant de l’amiante doit prendre à sa charge les travaux de désamiantage.

En cas de découverte d’amiante après l’achat d’une maison (vice caché) l’acquéreur peut saisir le tribunal du lieu où se trouve le bien pour engager la responsabilité du :

• Vendeur s’il n’a pas remis le diagnostic amiante à l’acquéreur au moment de la vente ;
• Diagnostiqueur amiante si celui-ci a fourni au vendeur un diagnostic amiante erroné ;
• Notaire s’il n’a pas vérifié la transmission du diagnostic amiante lors de la vente ou s’il avait connaissance de son inexactitude.

Ces différentes parties peuvent être condamnées à verser des dommages et intérêts au futur acheteur qui a été induit en erreur. L’acquéreur lésé peut également demander le remboursement d’une partie du prix d’achat du bien immobilier, voire faire annuler la vente.

Durée de validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie de l’un à l’autre. Certains diagnostics immobiliers peuvent avoir une validité illimitée comme le diagnostic amiante et le diagnostic plomb lorsqu’ils sont négatifs (pas de substance dangereuse détectée).

D’autres types de diagnostics font l’objet d’une évaluation périodique, c’est-à-dire qu’ils doivent être renouvelés régulièrement. C’est le cas notamment du :

• Diagnostic électricité qui a une validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location et qui décrit l’état de conservation des installations électriques.
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a en principe une validité de 10 ans et fournit des informations concernant la consommation énergétique du bien.
• Diagnostic termites qui recherche la présence de termites dans les logements situés dans les zones géographiques concernées et doit être renouvelé tous les 6 mois.