Tout ce que vous devez savoir sur le bail étudiant

Le bail étudiant est une solution adaptée pour les jeunes en formation à la recherche d’un logement temporaire. Il présente des caractéristiques particulières qui le différencient d’autres contrats de location. 

Quelle est la différence entre un bail mobilité et un bail étudiant ?

Le bail mobilité et le bail étudiant sont souvent confondus, cependant ils présentent des différences majeures. Des différences qu'il convient d'avoir à l'esprit quand on souhaite mettre en location son appartement meublé.

Un contrat mobilité : c'est quoi ?

Le contrat mobilité est un contrat de location meublée d’une durée courte, entre 1 et 10 mois. Il est destiné aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en stage ou en mission temporaire. Il ne peut être ni renouvelé ni reconduit.

Le principal avantage du contrat mobilité est sa flexibilité. Celui-ci ne requiert pas de dépôt de garantie et convient parfaitement aux locataires ayant besoin d’une solution temporaire d'hébergement.

Le Bail étudiant : les spécificités

Contrairement au bail mobilité, le bail étudiant est un contrat de location d'une durée maximale de 9 mois. Il s’adresse exclusivement aux étudiants. Il offre plus de souplesse que le bail mobilité, car le locataire peut le résilier à tout moment via un préavis d’un mois. De plus, il est reconductible si les deux parties sont d’accord.

Ce type de bail est souvent utilisé pour les locations meublées situées à proximité des universités ou des grandes écoles, offrant ainsi une solution pratique aux étudiants.

Bail étudiant ou bail mobilité : lequel choisir ?

Ce choix dépend avant tout du profil du locataire et de la durée de location prévue. Si vous êtes étudiant en recherche d’un logement pour une année universitaire, le bail étudiant est idéal. Pour les situations temporaires plus courtes ou pour un profil non étudiant, le contrat mobilité est plus adapté.

Comment se passe une location de logement pour étudiant ?

En tant que propriétaire, louer un appartement à un étudiant implique de respecter certaines étapes essentielles. Il faut s’assurer que tout est en règle.

Dossier logement étudiant : un élément clé

Pour réussir à louer un logement, il est nécessaire de présenter un dossier complet contenant :

• Une pièce d’identité.
• Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
• Les justificatifs de revenus ou ceux du garant.
• Un RIB.

Le dossier doit être clair, bien organisé et transmis rapidement pour augmenter les chances d’obtenir le logement souhaité.

Choisir le bon type de bail

Pour un étudiant, le bail meublé est la formule la plus fréquente. Ce type de location propose un logement clé en main, comprenant tous les équipements nécessaires pour vivre. Idéal quand on est amené à se déplacer régulièrement en raison des études, voire au cours d'une année universitaire. Cependant, certains étudiants optent pour un bail de location vide, souvent moins coûteux mais exigeant un aménagement par leurs soins.

Signer le bail et réaliser l’état des lieux

Une fois le bail signé, un état des lieux est réalisé pour noter l’état du logement et des équipements. Ce document permet d'éviter les litiges à la sortie. Pensez à bien tout vérifier et à signaler les anomalies pour qu’elles soient inscrites dans l'état des lieux d'entrée.

Quel type de bail pour un étudiant ?

Un étudiant peut signer différents types de baux selon ses besoins et sa situation.

Le bail étudiant 10 mois

C’est le choix idéal pour les étudiants qui cherchent un logement meublé sur une durée maximale de 9 à 10 mois. Une durée qui correspond à l'année universitaire. Ce type de bail est particulièrement prisé pour les logements proches des établissements d'études supérieures.

Le bail classique d'un an

Pour les étudiants prévoyant de rester plus d’un an dans un logement, un bail classique de location meublée (1 an renouvelable) ou vide (3 ans renouvelable) peut convenir.

La colocation

Les étudiants peuvent également opter pour une colocation, qui peut être régie par un bail unique ou des baux individuels. Cette option est souvent économique et permet de partager les frais.

Quelle est la durée d'un bail meublé pour un étudiant ?

La durée d’un bail meublé pour un étudiant dépend du type de contrat choisi.

Le bail étudiant

Ce contrat a une durée maximale de 9 mois. Il est non renouvelable automatiquement, ce qui convient aux calendriers universitaires. En fin de contrat, le logement doit être libéré ou un nouveau contrat doit être établi.

Le bail meublé classique

Il est conclu pour une durée minimale d’un an, mais il peut être résilié par l’étudiant à tout moment avec un préavis d’un mois. Ce bail est adapté aux étudiants prévoyant de rester plusieurs années dans la même ville.

Comment faire un bail étudiant ?

Rédiger un bail étudiant nécessite d’inclure certaines mentions obligatoires.

Les mentions à inclure

• L’identité des parties.
• La description du logement et des équipements.
• La durée du bail (maximum 9 mois).
• Le montant du loyer et des charges.

Respecter la loi

Assurez-vous que le logement respecte les normes de décence et que tous les diagnostics obligatoires (DPE, état des risques) sont fournis. Cela garantit la conformité du logement et la transparence des conditions de location.

Modèle de bail étudiant

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser un modèle de bail étudiant pré-rempli. Ces modèles sont disponibles en ligne et incluent toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec la loi.

Comment fonctionne un bail étudiant ?

Le bail étudiant fonctionne de manière simple et flexible. Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois. Le propriétaire, en revanche, ne peut pas donner congé avant la fin du contrat, sauf pour des motifs graves.

Il s'agit d'un contrat idéal pour les étudiants souhaitant conserver une certaine liberté tout en bénéficiant d’un logement adapté à leur situation.

Comment renouveler un bail étudiant ?

Le bail étudiant n’est pas reconductible automatiquement. Si l’étudiant souhaite prolonger son séjour, un nouveau bail doit être signé. Le propriétaire et le locataire doivent s’entendre sur les nouvelles conditions.

Si le locataire change de statut (par exemple, il devient salarié), il peut envisager de passer à un autre type de contrat, comme un bail meublé classique.

Comment résilier un bail étudiant ?

Préavis bail étudiant : pour le locataire

Un locataire peut résilier son bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois. La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour le propriétaire

Le propriétaire ne peut pas résilier le bail étudiant avant son terme, sauf en cas de non-paiement des loyers ou de dégradations importantes. Dans ce cas, une procédure judiciaire peut être envisagée.

Les aides disponibles pour les étudiants locataires

En tant que locataire, les étudiants peuvent bénéficier de plusieurs aides pour réduire leurs charges locatives :

• APL (Aides personnalisées au logement) : Une aide versée par la CAF en fonction des revenus du locataire.
• Visale : Une caution gratuite pour garantir le paiement des loyers.
• Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Une aide financière ponctuelle.
• L’aide mobili-jeune : Spécialement destinée aux jeunes en alternance.

Ces dispositifs permettent aux étudiants de se loger plus facilement tout en allégeant leurs charges financières.

En conclusion : le bail étudiant, une solution adaptée

Le bail étudiant est une formule avantageuse tant pour les locataires que pour les propriétaires. Il allie flexibilité, simplicité, sécurité et présente d'autres atouts que le bail mobilité. Que vous soyez étudiant à la recherche d’un logement ou propriétaire souhaitant louer à un jeune locataire, ce type de bail offre une réponse adaptée à vos besoins, davantage qu'avec un bail classique.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter les experts de Foncia pour être accompagné dans vos démarches.