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Les étapes de l’achat d’un bien immobilier

L’achat d’un bien immobilier implique un certain nombre d’étapes. Du projet d’achat à la signature de l’acte authentique chez le notaire, le parcours du futur acquéreur est semé d’embûches. Un achat immobilier constitue souvent le projet d’une vie qui commence par la définition de ses besoins ; en termes de superficie, de quartier, d’infrastructures urbaines ou encore de prix.

Définir son budget

C’est le prix du bien immobilier qui va conduire au financement appelant une évaluation précise pour établir le montant de son apport et ses besoins d’emprunt. Sans omettre d’y ajouter des frais notariés qui peuvent s’élever jusqu’à 7% en cas d’achat dans l’ancien.

Réunir un maximum d’informations

Il n’existe pas de règle intangible sur la façon de trouver un bien immobilier. Si certains préfèrent parcourir les petites annonces de la presse ou sur internet, d’autres confient leur demande à un professionnel, généralement une agence immobilière. Il convient de réunir le maximum de renseignements : les charges et l’état de la copropriété ou du lotissement, les diagnostics techniques, le carnet d’entretien de l’immeuble, la superficie du bien, les éventuelles servitudes, etc.

Une offre d’achat est envisageable

Une fois trouvé le logement idéal, il est possible de faire une offre d’achat au vendeur, celle-ci n’étant bien sûr en aucun cas obligatoire. Cette offre, qui ne s’accompagne d’aucun paiement, doit comporter une durée de validité (une ou deux semaines) et, le cas échéant, conditions suspensives et délai de rétraction au-delà desquels, si elle est acceptée par le vendeur, elle engage le preneur.

La promesse ou le compromis de vente

Qu’il y ait eu offre d’achat ou non, l’acquéreur peut alors signer un avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Cet acte d’avant-vente, sous seing privé ou devant notaire, doit impérativement comporter un certain nombre de mentions et s’accompagner de documents, mais aussi prévoir des clauses suspensives comme l’obtention d’un prêt. Il bénéficie par ailleurs d’un délai de rétractation de 10 jours sans avoir à se justifier.

Offres de prêt et assurances

Il est alors temps de finaliser la ou les demandes de prêts nécessaires à l’achat auprès des organismes financiers en signant l’offre de prêt et son assurance en sachant qu’un délai minimum de 10 jours est nécessaire pour accepter ou refuser cette offre de prêt. De la même façon, il est temps de signifier à son propriétaire bailleur, le cas échéant, son congé.

L’acte authentique de vente

Entre deux et trois mois après la signature du précontrat, la conclusion de l’acte authentique s’effectue chez un notaire (au choix des deux parties). Le montant de l’emprunt de l’acheteur a été transféré par le notaire auquel s’ajoute la somme versée lors de la promesse/compromis de vente. L’officier ministériel remet alors une attestation de propriété à l’acquéreur qui recevra copie de l’acte définitif quand celui-ci aura été enregistré au service de publicité foncière.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française.

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