Comment bien préparer sa première AG ?
Convoquée chaque année, l’assemblée générale de copropriété permet de prendre toutes les décisions importantes de la vie de l’immeuble. C'est la première à laquelle vous assistez ? Préparez-la soigneusement !
1. Adressez vos questions
Chaque copropriétaire peut demander au syndic, par lettre recommandée, l’inscription à l'ordre du jour de questions complémentaires. Mais attention ! Vous devrez les faire parvenir au syndic avant qu’il n’ait rédigé les convocations. Si vous voulez que votre demande soit prise en compte, il faut donc vous y prendre avant de recevoir la convocation.
2. Vérifiez la convocation
Vous devez obligatoirement, comme tous les copropriétaires, la recevoir au moins 21 jours avant la date fixée. Elle devra vous être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé ou signature) et indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour, c’est-à-dire les résolutions qui seront votées.
3. Prenez connaissance de l'ordre du jour
Il est généralement préparé par le syndic, en concertation avec le conseil syndical (copropriétaires élus par l’AG). La liste des questions à débattre est accompagnée d'un certain nombre de documents obligatoires : l’état financier de la copropriété et le compte de gestion général si les comptes doivent être approuvés, ou encore des devis si le vote de travaux est inscrit à l’ordre du jour… D’autres documents informatifs peuvent également être annexés, comme un compte-rendu du conseil syndical.
4. Donnez procuration si vous ne pouvez vous déplacer
Si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée, impossible de voter par correspondance, mais par contre vous avez le droit de vous faire représenter, en donnant procuration à la personne de votre choix. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire, d’un membre de votre famille, ou encore de votre locataire si vous êtes propriétaire-bailleur. En revanche, il ne peut pas s’agir du syndic, de son conjoint ou de l’un de ses employés. Vous pouvez préciser à votre mandataire comment il doit voter pour chacune des résolutions. Sachez toutefois que, s’il ne respecte pas vos consignes, cela n’entachera pas la validité des décisions prises au cours de l’assemblée.
5. Faites respecter votre vote
Une décision prise en assemblée s’impose immédiatement à tous les copropriétaires. Toutefois, si vous avez voté « contre » ou si vous étiez absent, vous pouvez demander son annulation auprès du tribunal de grande instance, par l’intermédiaire d’un avocat, dans les deux mois qui suivent l’envoi par le syndic du procès-verbal de l’Assemblée Générale. Attention, passé ce délai, les décisions, même prises irrégulièrement, s’appliqueront. A savoir, vous aurez plus de chances de l'obtenir si la décision n’a pas été votée à la bonne majorité, si elle ne figurait pas à l’ordre du jour ou si des documents nécessaires à la prise de décision (devis…) n’ont pas été joints à la convocation. Vous avez aussi la possibilité de faire annuler l’ensemble de l’assemblée, si par exemple elle a été convoquée irrégulièrement.