Accessibilité des handicapés : les normes simplifiées

28/02/2017 Actualité

Alors que les Jeux paralympiques de Rio viennent d’être inaugurés pour onze jours, soit jusqu’au 18 septembre, où en sont les normes concernant handicapés dans l’immobilier ? Brocardées par les promoteurs et les constructeurs depuis de longues années, celles-ci ont été simplifiées à la fin de l’année 2015. Sont concernés aussi bien les bâtiments d’habitation collectifs que les maisons individuelles. Précisions.

Si le tant attendu « choc de simplification » tarde à prendre forme en France, il faut tout de même reconnaître que certains secteurs économiques, sans doute trop rares, ont été plus concernés que d’autres. Et c’est précisément le cas de l’immobilier, que l’on dit régi par la bagatelle de 6000 normes.Le poids de ces contraintes n’a pas manqué d’être évoqué pendant les longs mois qu’a duré la récente crise de l’immobilier, notamment pour leurs effets néfastes sur les prix des logements. Et tout laisse à penser qu’elles seront à nouveau brandies aux prochains signes d’un ralentissement du marché.

De nouvelles normes applicables depuis avril dernier

Longtemps critiquées par les promoteurs et les constructeurs de France et de Navarre, les normes relatives aux handicapés ont, elles, fait l’objet de la simplification tant désirée. Celle-ci a eu lieu voici déjà quelques mois, à la toute fin du mois de décembre 2015 pour être précis. A l’époque, il fallait absolument relancer un marché en berne et tout était bon pour y parvenir. C’est ainsi qu’un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel au sujet des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles en cours de construction. Elles concernent également les bâtiments faisant l’objet de travaux de modification. A noter que ces dispositions s’appliquent en réalité aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er avril dernier.

Liberté d’action accrue

Dans le détail, comme le souligne le site spécialisés batiweb.com, le décret donne une certaine liberté d’action aux maîtres d’œuvre qui pourront proposer des solutions innovantes « alternatives à celles prescrites par la réglementation, dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité ». En outre, le décret précise que « dans le cas où sont superposés, même partiellement, soit deux logements, soit un logement et un local distinct à usage autre que d’habitation, l’installation d’un ascenseur ou d’une rampe d’accès n’est pas obligatoire ». Pour sa part, le ministère du Logement, occupés à l’époque par Sylvia Pinel – avant qu’elle ne soit remplacée par Emmanuelle Cosse – expliquait que « certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement ». En plus du décret, l’arrêté a défini à travers vingt articles les règles techniques d’accessibilité. Celles-ci s’appliquent aux logements neufs mais également aux habitations en cours de modification.

 

Pour le texte complet de l’arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692481&dateTexte=&categorieLien=id