Les trois axes retenus par le Gouvernement pour mobiliser le foncier privé

28/02/2017 Actualité

Afin de soutenir la relance de la construction, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert viennent de lancer un programme d’action en trois axes pour la mobilisation du foncier privé. La première action concerne directement les particuliers, acheteurs et vendeurs, qui vont prochainement avoir accès à une base de données leur permettant de mieux évaluer la valeur d’un bien immobilier. Explications.

S’il est devenu récurrent de fustiger l’amoncellement des rapports remis au Gouvernement sur toutes sortes de sujet, il faut reconnaître que les deux derniers du genre sur l’immobilier auront eu de réels effets. Lundi soir, la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse et le secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert ont lancé conjointement un programme d’action pour la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, suite à la remise successive des rapports de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, début février, puis de Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, le 14 mars, précisément. Leurs conclusions, souvent convergentes, ont donc conduit le Gouvernement à agir vite, dans le cadre de son plan de relance de la construction. « Mieux maîtriser les coûts du foncier (dans les régions les plus tendues, en particulier) est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements », indique le communiqué de presse signé par les deux ministres.

Mieux évaluer les biens immobiliers

Concrètement, leur programme d’action préconise trois axes. Le premier d’entre eux, attendu dans le projet de loi pour une République numérique  de fin 2016, prévoit d’améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers en permettant aux acheteurs et aux vendeurs d’avoir un accès facilité à la base de données Patrim : celle-ci ouvre la possibilité de mieux évaluer la valeur d’un bien immobilier.

Le deuxième axe du Gouvernement concerne l’aide des collectivités locales pour renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux. La dernière mesure prévoit de renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

S’agissant enfin d’une éventuelle réforme de la fiscalité foncière, le Gouvernement a préféré jouer la carte de la stabilisation, et donc ne pas toucher au dispositif actuel, de manière à ne pas enrayer la reprise actuelle.