Loi Alur : les Français approuvent les loyers encadrés

28/02/2017 Actualité

C’est une des mesures phares de la loi Alur, qui n’a pas fait l’unanimité chez les professionnels de l’immobilier… mais qui met d’accord les Français, qu’ils soient locataires ou même propriétaires !

Encadrer les loyers, via des loyers de référence fixés par quartier, comme c’est désormais le cas à Paris ? Une bonne mesure pour  trois quarts des Français, selon un sondage réalisé par Opinion Way pour l’Observatoire Cétélem, du 21 au 23 septembre dernier, auprès de 1048 Français âgés de 18 ans et plus. Et si dans l’ensemble, 75% sont pour, il y a plus surprenant encore : cet avis est partagé à parts presque égales entre locataires  (79 %) et propriétaires (73 %).

Quel bilan ?

Rappelons que le dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur de mars 2014,  est effectif à Paris depuis le 1er août 2015. Il devrait être étendu à Lille d’ici la fin de l’année, et dans 400 communes de la petite couronne parisienne à l’horizon 2018…
Selon un premier bilan tiré par la mairie de Paris à l’été dernier, les résultats de la mesure seraient d’ores et déjà positifs : elle aurait accentué la « décélération » des loyers dans la capitale. Ils n’ont augmenté que de 0,3% depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement, selon l’OLAP (Observatoire les loyers de l’agglomération parisienne).

Pari(s) gagné ?

En apparence en tout cas… Car si la flambée des prix s’est apaisée dans la capitale, elle a aussi brutalement pris fin  dans les communes de la périphérie, où les loyers ne sont pas encore encadrés : les loyers lors des relocations ont encore moins augmenté (0,2%). Et selon Clameur, un organisme qui regroupe les principaux bailleurs, les loyers ont baissé ou stagné, l’année dernière… dans 16 des 20 principales villes de France ! L’encadrement des loyers parisiens n’aurait donc eu que peu d’effet réel sur un mouvement de baisse en réalité généralisé…

Effets pervers ?

Pour les spécialistes, loin du contentement général, la mesure aurait même des effets pervers largement démontrés par les expériences passées (l’encadrement des loyers est une mesure présente dans les politiques publiques depuis le début du XXème siècle) et par les expériences à l’étranger. Ainsi, l’encadrement des loyers « dégrade la rentabilité de l’investissement privé » et « joue comme une prime à la médiocrité », selon l’économiste Nicolas Bouzou et le président de la Chambre nationale des propriétaires, Denys Brunel, co-auteurs du livre « Logement, le fiasco français », récemment paru chez Eyrolles. Les propriétaires seraient en effet tentés de retirer du marché les logements les plus haut-de-gamme, logiquement les plus chers et les plus confortables, pour les mettre en vente à prix libre. Tandis que les propriétaires de logements de moins bonne qualité, eux, pourraient augmenter le loyer jusqu’au plafond… sans que la qualité suivre nécessairement.

Des propriétaires heureux ?

Si l’impact réel de l’encadrement des loyers parisiens reste difficile à évaluer, celui de la baisse continue des taux de crédit, depuis plus d’un an (- 0,76 % entre octobre 2015 et août 2016) est aisément quantifiable…Toujours selon l’Observatoire Cétélem, six Français sur dix sont propriétaires de leur logement, un tiers ont un crédit en cours, et 63% ont déjà renégocié leur prêt ou envisagent de le faire . Ces taux de crédit historiquement bas permettent aux emprunteurs de réduire significativement leurs charges de remboursement. De quoi leur faire mieux accepter, peut-être, les limites posées pour les loyers qu’ils demandent à leurs locataires ?