Immobilier : qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

21/12/2017 Actualité

Comment serons-nous logés en 2018 ? Au menu, un recentrage du prêt à taux zéro et de la défiscalisation Pinel, la suppression progressive de la taxe d'habitation, bail mobilité, renforcement de la caution Visale. On fait le point sur les principales mesures annoncées pour une nouvelle politique du logement.

Actualité politique oblige, la stratégie logement du gouvernement se veut ambitieuse : il s'agit, comme l'avait annoncé le candidat Macron, de "construire plus, mieux et moins cher", "répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie". Concrètement, certaines mesures sont déjà inscrites dans la loi de finances 2018, et s'appliqueront dès le 1er janvier. D'autres feront partie d'une "loi logement" qui devrait être adoptée à la mi 2018.  Qu'est-ce qui va changer pour vous, en pratique ?

- Plus de taxe d'habitation...

Si vous faites partie de la majorité des contribuables - plus de 17 millions de foyers – qui devraient bénéficier du cadeau fiscal promis par le gouvernement, la suppression progressive de la taxe d'habitation : une première baisse de 3 milliards d'euros est prévue pour 2018, puis deux autres réductions en 2019 et 2020, conduisant à la suppression de la taxe pour les contribuables concernés.

- Si vous êtes locataire...

  • Un « bail mobilité » va être mis en place : ce contrat de location aura une durée d’un à dix mois. Il s’adresse en particulier aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle, qui ont besoin d’un appartement pour un temps court. Le propriétaire ne pourra pas vous demander de verser un mois de loyer en caution.
  • Dans le parc social, la situation des locataires devient moins pérenne : leur situation sera réévaluée par une commission tous les six ans. Le gouvernement veut un renouvellement plus fréquent, afin de raccourcir les longues listes d’attentes pour l'attribution des HLM. « Il n’est pas question de mettre une personne âgée à la porte de chez elle. Il s’agit, quand les enfants d’une famille deviennent grands et partent, de pouvoir proposer un logement plus petit au ménage. Trop de familles attendent », a précisé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
  • Les APL sont revues à la baisse : elles viennent de baisser de 5 euros par mois et ce n'est qu'un début. Le gouvernement prévoit également une baisse des aides pour les occupants des logements sociaux. Cette réduction pouvant s’élever jusqu’à 60 euros par mois serait compensée par une baisse des loyers, imposée aux bailleurs sociaux. De plus, à partir de 2019, le calcul d’attribution des aides au logement prendrait en compte les ressources récentes du locataire, et non celles perçues deux ans auparavant comme c’est le cas actuellement. 

- Si vous êtes propriétaire...

  • Vous devriez pouvoir bénéficier d’un abattement fiscal sur les plus-values, si vous vendez un terrain dans les zones tendues. Il pourra s'élever à 100% si vous vendez à un opérateur de logement social, 85 % pour du logement intermédiaire, et 70 % pour du logement libre. Quant aux entreprises qui vendront des bureaux pour les transformer en logements, elles continueront de bénéficier d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (19 %). Seule condition pour tous : signer la promesse de vente avant fin 2020.
  • La caution Visale, qui garantit les loyers impayés par un partenariat entre l’Action logement et l’État, va être étendue. Il s'y ajoute désormais un volet « remise en état du logement » à hauteur de 400 euros de travaux par mètre carré.
  • Si vous louez un meublé, vous devriez bénéficier du rehaussement du seuil du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le seuil en deçà duquel on peut opter pour le régime forfaitaire, plus simple et avantageux que le régime réel, passerait de 33 200 € à 70 000 €/an pour les logements meublés loués toute l’année, et de 82 800 € à 170 000 €/an pour les locations meublées saisonnières classées.
  • Si votre patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros, il sera assujetti à l’IFI, nouvel impôt de solidarité sur la fortune immobilière qui remplacera l'ISF (impôt sur la fortune) : le seuil ne change pas mais  les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...) seraient désormais exemptés, seul le patrimoine immobilier en fait partie... Pas vraiment encourageant pour ceux qui voudraient investir dans la pierre ! 

- Si vous voulez acheter...

  • Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux primo-accédants sous conditions de revenus, est prolongé pour 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Idem pour le dispositif Pinel, qui accorde une réduction d’impôt à l’investisseur qui s’engage à mettre sa nouvelle acquisition en location. Mais tous deux seront davantage ciblés sur les zones tendues (A, A bis et B1 pour le Pinel et le PTZ dans le logement neuf). Si vous habitez en zone non tendue, vous pouvez bénéficier du PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover : il financera jusqu’à 40% du projet immobilier et prendra fin au 31 décembre 2021. De même, pour défiscaliser après le 1er janvier 2018 il faudra choisir un investissement situé en zone A, A bis ou B 1. Les zones B2 et C seraient exclues du dispositif Pinel, afin d’éviter une dérive dans les villes où la demande en logements ne nécessite pas de construction neuve. Toutefois, un achat immobilier initié en 2017 dans ces zones resterait exceptionnellement éligible jusqu’au 31 décembre 2018.
  • Le gouvernement veut augmenter le nombre de logements sociaux vendus à leurs occupants. Aujourd’hui, 10 000 sont vendus par an. L’objectif est d’atteindre 40 000 sur une année.

A savoir : Les normes concernant la construction sont gelées pendant le quinquennat. Hormis celles qui ont déjà été votées (notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique), il n’y aura pas de nouvelles contraintes sur la construction. Le gouvernement assouplit également les obligations d’accessibilité aux personnes handicapées. Et prévoit par ailleurs une série de mesures pour encadrer les recours abusifs pour les projets de construction.