Report de la réforme fiscale : quelles conséquences pour votre patrimoine immobilier ?

19/12/2017 Actualité

Le prélèvement à  la source de l'impôt sur le revenu est reporté d'un an, de même que les conditions relatives à l'année de transition. Cela change à nouveau la donne, en matière d'investissement et de défiscalisation...

Les investisseurs comme les conseillers en gestion de patrimoine avaient déjà prévu ses conséquences et n'attendaient plus que sa mise en application : mais le Premier ministre a déjoué leurs prévisions, annonçant en juin dernier un report pour 2019. Des mesures législatives et réglementaires sont attendues prochainement : un rapport commandé par l'Etat devrait en effet détailler l'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2019. 
Alors, que faut-il faire de son patrimoine immobilier, durant cette nouvelle année d'expectative ?

Défiscalisation, foncez !

Les dispositifs existants vont continuer à s'appliquer dans les mêmes conditions : si vous hésitiez, n'attendez plus ! L'année "blanche" attendue n'aura pas lieu, du moins pas en 2017 - pour éviter une double imposition durant l'année de transition, un crédit d'impôt exceptionnel aurait permis d’effacer l’imposition sur les revenus courants, salaires, retraites, mais aussi certains revenus mobiliers. Face au report, il reste donc intéressant de souscrire à certains dispositifs, en particulier ceux qui ont été prolongés mais ne s'appliqueront plus longtemps, comme la loi Girardin, qui accorde une réduction d'impôts en contrepartie d'investissements bénéficiant à des entreprises "ultramarines", dans les DOM-TOM. Elle va continuer au moins pour un an à  s'appliquer dans les mêmes conditions qu'habituellement : tout souscripteur métropolitain, en contrepartie d'investissements en direction d'entreprises des DOM-COM, pourra bénéficier d'une réduction d'impôt, qui acquise en année N, sera déduite de l'impôt dû en N+1.
Travaux de rénovation, c'est le moment !

En cas d'année blanche, les revenus fonciers récurrents, considérés comme courants, auraient bénéficié d’un remboursement d’’impôt : ceci annulait l'avantage des charges déductibles comme les travaux fonciers, réalisés en 2017.  Il devenait inutile de procéder à des investissements ou à des dépenses dans le but d’abaisser son imposition. Ce n'est donc plus le cas : si les travaux à réaliser sur vos biens immobiliers sont assez urgents, mieux vaut les entreprendre très vite, pour les déduire intégralement de vos revenus en 2018... Car en 2019, si celle-ci devient année de transition, mieux vaudra alors attendre... 2020 !