Economies d'énergie : quel bilan après une décennie de certificats ?

19/12/2017 Actualité

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont entrés en vigueur depuis un peu plus de dix ans. Quel bilan en tirer ?

"Les fournisseurs d'énergie doivent faire un quota gigantesque d'économies sous peine de pénalités non moins gigantesques; les quotas sont revus tous les trois ans. Ils achètent des projets économies énergie pour atteindre leur quota. C'est un vrai accélérateur de lancements de chantiers", explique Benoît Ferres, fondateur de  CAMEO Energy, une plateforme pour monter, certifier et financer les projets des maitres d'ouvrage (chauffage, climatisation, bâtiment...) de petite et moyenne taille.  "Les CEE sont un dispositif qui a atteint sa pleine maturité. Ils représentent 2 milliards d'incitations par an, soit 6 milliards d'investissement. De nombreux pays ont mis en place des systèmes équivalents, ce qui représente 25 milliards d'incitations dans le monde entier." 

Les CEE, comment ça fonctionne ?

Depuis 2006, l’État impose à chaque fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, mais aussi carburants automobiles) l'obligation de faire réaliser des économies... à ceux qui la consomment. Lorsqu'ils en apportent la preuve, ils obtiennent des Certificats d'Economie d'Energie, les CEE : ces derniers comptabilisent les économies. Plus l’économie d’énergie est importante, plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités : cela constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Où en est-on ?

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (objectif multiplié par plus de 6 par rapport à la première période), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. On est à l'aube d'une 4ème période, qui ira de 2018 à 2020. Dès le début, les objectifs ont été largement dépassés. Les CEE permettront de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012. La consommation d’énergie finale de la France est d’environ 1800 TWh par an : les opérations réalisées vont permettre d’économiser presque un tiers de la consommation annuelle française d’énergie. Autrement dit, on efface pendant 14 ans l'équivalent de la  consommation d’énergie d’une ville de 1,4 millions d’habitants.

Quel effet sur les chantiers ?

"La mise en chantier de renouvellement de chaudières n'avait jamais été aussi faible, quand ils sont entrés en vigueur. Aujourd'hui le marché est reparti, se félicite Benoît Ferres. Dans la copropriété, c'est le changement de chaudière collective qui est le sujet le plus concerné; ensuite viennent les projets d'isolation, ou l'isolation de façade ou de plancher qui sont quand même difficiles à mettre en œuvre et plus intrusifs." Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation d'un million de chaudières individuelles et le remplacement de chaudières collectives pour 400 000 appartements, dans le secteur résidentiel, mais aussi 480 000 appareils de chauffage au bois, 116 000 pompes à chaleur, plus de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant et 45 millions de m² d’isolants (environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolées, et 125 000 dont les murs ont été isolés).