Taxe foncière : 2017, année d'accalmie ?

18/12/2017 Actualité

Les feuilles (d'imposition) pleuvent à l'automne. Quel montant de taxe foncière allez-vous payer cette année ? Augmente-t-elle dans votre ville ? Et qu'en sera-t-il l'an prochain, avec la suppression de celle d'habitation ? On fait le point.

Commençons par la taxe d'habitation qui vit sa dernière année : annoncée par Emmanuel Macron, votée par les députés en octobre dernier, sa suppression concerne 80% des ménages français. Ce sera une disparition progressive : un tiers des ménages concernés dans un premier temps, puis 65% en 2019 et enfin 100% en 2020. Les collectivités locales, privées de cette ressource, vont-elles en conséquence augmenter le montant de la taxe foncière ? C'est ce que craignent beaucoup de contribuables. En attendant, bonne nouvelle : cette année, pas encore de hausse significative, en moyenne. 

Hausse modérée... en moyenne !
Au contraire, selon une étude que vient de publier l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la hausse moyenne de l'impôt foncier s'établit à moins de 1% (0,98% dans les 50 plus grandes villes de France...)  contre un bond de 3,78% en 2016 ! L'augmentation est donc 4 fois moindre en 2017 qu'en 2016... en attendant un bond en 2018 pour compenser la disparition de la taxe d'habitation ? Dans certaines villes, cependant, on semble avoir anticipé, en s'inscrivant à l'encontre de la stagnation générale...

De grandes disparités...

Rappelons que la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du bien, à laquelle sont appliqués deux taux d'imposition, celui du département et celui de la commune. Quand les deux augmentent leur taux de concert, on aboutit à une forte hausse globale :, comme à Limoges (+ 6,9%) ou au Mans (+ 3,97%). Dans d'autres villes, seul l'un des deux bénéficiaires de la taxe a augmenté son taux : le département pour Metz (+4,45%) ou Rennes (+2,61%), la ville pour Vitry-sur-Seine (+1,56%) ou Nanterre (+5,5%). Mais dans 32 des 50 plus grandes villes de France, les taux de taxe foncière sont restés quasi inchangés – n'augmentant que de 0,40 %, par application de la revalorisation automatique des valeurs locatives. C’est par exemple le cas de Nantes, Bordeaux ou Grenoble. Enfin, Caen et Marseille sont les villes les mieux loties : la baisse des taux communaux ayant permis d’absorber plus ou moins la majoration automatique.

Qui va payer ?

Contrairement à la taxe d'habitation, les exonérations restent rares : seuls les contribuables âgés de plus de 75 ans (ou personnes handicapées) peuvent en bénéficier en 2017 pour leurs propriétés bâties, si le montant de leur revenu fiscal de référence de 2016 n'excède pas la limite prévue à l'article 1417-I du Code Général des Impôts : à savoir, 16 426€ pour deux parts, si vous vivez en couple ou  avec des personnes à votre charge pour l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, les personnes âgées qui vivent en maison de retraite peuvent aussi bénéficier d'une exonération à condition d'avoir conservé la jouissance exclusive de l'habitation (le logement ne doit pas constituer la résidence principale d’une autre personne, même à titre gratuit) et de ne pas dépasser 10 708€ de revenus pour une part.
Plus d'infos : sur le site impôts.gouv.fr.