Les charges de copropriété

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

DéfinitionsEtre copropriétaire, c’est aussi contribuer à l’entretien du bien commun qu’est l’immeuble. Ainsi, chaque copropriétaire d’un lot (appartement, local professionnel, local commercial) doit obligatoirement contribuer aux dépenses engagées par le syndicat de copropriétaires.Comptablement, « les charges sont les dépenses incombant définitivement...

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Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien et de l’immeuble où il se situe. Cette obligation est à la charge du vendeur. S’il sollicite le syndic pour formaliser cette information, celui-ci peut demander une rémunération au titre d’une prestation de service hors contrat, alors que l’ensemble...

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L'appel de fonds

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Charges de copropriété, tantièmes, quote-part, appels de fonds travaux, appels exceptionnels, etc.... Pas toujours facile de comprendre les appels de fonds et leurs utilités quand on est copropriétaire. Pour comprendre l'appel de fonds dans son ensemble, Mon Guide Immo vous a préparé une Foire Aux Questions sur le sujet.A quoi servent les sommes qui...

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Définition du conseil syndical

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le point sur le conseil syndical: désigné obligatoirement lors de l’assemblée générale, il assiste le syndic lors de ses missions de manière ponctuelle ou régulière.Depuis 1965, la loi a reconnu le caractère obligatoire de cet organe composé de copropriétaires désignés lors de l’assemblée générale de copropriété.Sa compositionLes membres du conseil...

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Définition syndicat des copropriétaires

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le syndicat naît de plein droit le jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes, sa durée d’existence est liée à celle de l’immeuble.Le statut du syndicatLe syndicat naît de plein droit à partir du jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et...

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