L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires

15/03/2019 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Une assemblée générale se prépare plusieurs mois avant la réunion. L’affaire concerne tous les copropriétaires, en particulier le conseil syndical ayant un vrai rôle à jouer. Découvrez la marche à suivre pour préparer un ordre du jour efficace.Un ordre du jour, ça se discute !Le syndic est tenu de fixer l’ordre du jour en concertation avec le conseil...

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Le règlement de copropriété : à quoi sert-il ? Peut-on le modifier ?

28/02/2019 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Obligatoire, le règlement de copropriété est rédigé au moment de la construction de l’immeuble ou de sa mise en copropriété si elle est ultérieure. Il s’impose à tous les occupants, locataires ou propriétaires.Il précise les droits et obligations de chacun Le règlement de copropriété détermine les parties communes (halls, espaces verts, local à vélo),...

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Missions du syndic

08/06/2018 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

La définition du syndic: son rôle, ses responsabilités et les changements relatifs aux honoraires sur les prestations particulières, depuis le décret de 2015.Le syndic est le mandataire du syndicat. Il agit pour le compte et dans l’intérêt du syndicat, en appliquant les décisions votées lors des réunions de l’assemblée générale de la copropriété. Il...

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Copropriété - Qu'est ce que le procès verbal ?

08/06/2018 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le procès verbal est le document relatant toutes les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Il est l’élément fondamental permettant le fonctionnement de la copropriété. Compte tenu de l’importance du procès verbal, la loi a prévu un certain formalisme prévu par l’article 17 al.1 du décret du 17 mars 1967, qui, à défaut d’être...

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L'assemblée générale

08/06/2018 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Toute copropriété à l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle. Lors de cette réunion seront prises les décisions concernant la gestion de l’immeuble.L’obligation de l’assemblée générale de copropriété annuelle.Il est obligatoire de tenir une assemblée générale par an. L’assemblée générale, constituée de tous les copropriétaires, est l’organe...

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