Définition du conseil syndical

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le point sur le conseil syndical: désigné obligatoirement lors de l’assemblée générale, il assiste le syndic lors de ses missions de manière ponctuelle ou régulière.Depuis 1965, la loi a reconnu le caractère obligatoire de cet organe composé de copropriétaires désignés lors de l’assemblée générale de copropriété.Sa compositionLes membres du conseil...

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Définition syndicat des copropriétaires

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le syndicat naît de plein droit le jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes, sa durée d’existence est liée à celle de l’immeuble.Le statut du syndicatLe syndicat naît de plein droit à partir du jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et...

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Qu’est ce que la copropriété ?

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

La copropriété est une forme d’habitat collectif qui régit l’organisation de tout immeuble. Son rôle et ses missions sont définis via le règlement de copropriété.La copropriété est une forme d’habitat collectif régie par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi régit l’organisation de tout immeuble répartie en lots (appartements, bureaux, commerces). Cette...

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Poser une question travaux à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de mon immeuble

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

ProblématiqueVous souhaitez demander que soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG une demande personnelle de travaux qui « affectent » les parties communes de l’immeuble ou modifie l’aspect extérieur de l’immeuble.Seule l’Assemblée Générale a qualité pour vous autoriser à réaliser les travaux et en aucun votre syndic, ni le conseil syndical...

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