Stationnement gênant en copropriété

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Stationnement abusif dans une cour commune ou sur un passage commun :Un copropriétaire ou un locataire (à plus forte raison un tiers) ne peut faire stationner son véhicule, sans autorisation des autres copropriétaires ou du bailleur.L’article 55 du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété permet au syndic d’agir en référé, pour obtenir l’enlèvement...

Lire la suite »

Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien et de l’immeuble où il se situe. Cette obligation est à la charge du vendeur. S’il sollicite le syndic pour formaliser cette information, celui-ci peut demander une rémunération au titre d’une prestation de service hors contrat, alors que l’ensemble...

Lire la suite »

Définition du conseil syndical

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le point sur le conseil syndical: désigné obligatoirement lors de l’assemblée générale, il assiste le syndic lors de ses missions de manière ponctuelle ou régulière.Depuis 1965, la loi a reconnu le caractère obligatoire de cet organe composé de copropriétaires désignés lors de l’assemblée générale de copropriété.Sa compositionLes membres du conseil...

Lire la suite »

Définition syndicat des copropriétaires

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le syndicat naît de plein droit le jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes, sa durée d’existence est liée à celle de l’immeuble.Le statut du syndicatLe syndicat naît de plein droit à partir du jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et...

Lire la suite »

Qu’est ce que la copropriété ?

28/02/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

La copropriété est une forme d’habitat collectif qui régit l’organisation de tout immeuble. Son rôle et ses missions sont définis via le règlement de copropriété.La copropriété est une forme d’habitat collectif régie par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi régit l’organisation de tout immeuble répartie en lots (appartements, bureaux, commerces). Cette...

Lire la suite »